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Invalidité - Déclaration de situation et de ressource

Bonjour,
En tant que simple salarié, dois-je cumuler mes indemnités journalières perçues pour arrêt maladie à mon salaire pour calculer le montant de mes ressources dans la rubrique (4) de la déclaration de situation et de ressource de ma pension d'invalidité ?
Merci de votre aide
Stéphane

stefane

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ONA

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Bonsoir stefane,

Non, vous avez une colonne pour les salaires et une autre pour les indemnités journalières.

Si en plus vos indemnités journalières sont subrogées, vous devez fournir les photocopies des bulletins de salaire.

Bonne fin de journée.

ONA

Commentaire d'Elodie, expert ameli :

Merci ONA pour votre réponse. stefane je vous précise que pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Picoti

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Bonjour ONA,
Etant salarié, je reviens sur le sujet d'IJ en cas de subrogation.
Dans la Déclaration de ressources en ligne, que doit-on répondre à la question :
"Bénéficiez vous ou avez vous bénéficié (SUR LA PERIODE) du versement d'indemnités journalières par votre caisse d'AM ?"

Prenons un exemple :
En arrêt 5 jours fin de mois dernier, dont 2j d'IJ payés par la CPAM à mon employeur, et 3j de carence.

Que dois-je répondre à cette question ?
"NON" ? Car je ne vais jamais rien toucher personnellement de la CPAM puisqu'il y a subrogation : c'est mon employeur qui touche un montant.

"OUI" ?
Dans ce cas quid de la "période" ? La paie du mois dernier étant déjà clôturée côté employeur, je ne toucherai pas le montant subrogé avant 1 ou 2 mois je pense.

Par ailleurs, quel est l'impact en pratique de ma réponse sur la pension d'invalidité ?
(la CPAM sait ce qu'elle a versé et à qui, donc je m'interroge sur l'utilité de la question en fait, n'étant qui plus est pas certain de la bonne réponse)
Note : A ce stade je ne sais pas si l'on saisit un montant sur l'interface, auquel cas je m'interrogerai sur quelle valeur (net ? brut de CSG/CRDS ?).

Merci pour votre éclairage.

ONA

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Bonjour Picoti,

Si vous percevez des IJ, vous devez répondre "OUI".
L'agent qui va traiter votre dossier a pour obligation d'aller consulter vos IJ si vous avez répondu "OUI".
Il verra si les IJ sont subrogées ou pas.
Si elles sont subrogées, vous transmettrez les bulletins de salaire à votre CPAM.
Soit vous prenez l'initiative de le faire (gain de temps), soit vous attendez que le service invalidité vous le demande.
Tous les montants s'entendent toujours en brut.

Les agents qui traitent vos dossiers font de la production.
L'objectif est de faire un maximum de dossiers en peu de temps.
Généralement, ils vont consulter les autres applicatifs en fonction de vos réponses, sauf en cas de doute.
Donc, si vous répondez non, ils vous font confiance et n'iront pas vérifier si votre réponse est correcte ou non.

Bon week-end.

ONA

Picoti

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Bonjour ONA,
merci pour votre réponse, une petite précision.
Nous sommes en novembre, la déclaration de ressources en ligne à saisir ce mois-ci concerne le mois d'octobre (du 01/10 au 31/10).
Or la CPAM a payé les IJ à mon employeur (via la subrogation) le 03/11...
Donc je suppose que je devrai les déclarer le mois prochain c'est bien ça ? (déclaration en décembre, pour la période du 01/11 au 30/11)
Et non ce mois-ci ?
Merci

Bon dimanche à vous :)

ONA

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Bonjour Picoti,

Les IJ d'octobre 2022 doivent être déclarées sur la déclaration de ressources d'octobre.

Lorsque l'agent va consulter votre dossier, ce sont bien les dates du mois d'octobre qui seront indiquées.

L'employeur vous verse le salaire d'octobre le 03/11/2022 ce qui est logique.
Maintenant, il peut arriver que certains employeurs le fassent en décalage, dans ce cas, ce sont des réguls.

Je pense que vous ne devez pas vous prendre la tête pour ça... Restez simple
Si vous avez eu des IJ en octobre, vous les déclarez en octobre.
Si elles sont subrogées, vous pouvez envoyer le bulletin de salaire correspondant.

Bon dimanche,

ONA

Picoti

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Bonjour ONA,
alors, je comprends votre point de vue, mais la situation n'est pas tout à fait celle-ci. Je m'explique.
Mon arrêt avec IJ ayant eu lieu fin octobre, la paie était déjà clôturée, donc ma paie d'octobre ne fait apparaître ni arrêt, ni IJ.

La date du 03/11/2022 n'est pas celle du versement de mon salaire, mais celle à laquelle LA CPAM aurait versé à mon employeur les IJ. Du moins c'est ce que je lis sur le relevé mensuel Ameli du mois d'octobre.
Personnellement, je n'ai pas vu la couleur de ce montant, et je ne toucherai aucun montant avant fin novembre, voire fin décembre.
D'où mon interrogation, car la question en ligne est ambiguë : "Bénéficiez VOUS ou avez VOUS bénéficié (sur la période) du versement d'IJ par votre caisse d'AM ?"

A ce stade, n'ayant rien touché du tout, j'aurais donc répondu "Non". En imaginant répondre "Oui" le mois où mon employeur va effectivement me verser les IJ subrogées qu'il aurait reçu le 03/11.
Car on peut même imaginer qu'en cas d'erreur de mon employeur, je ne touche jamais rien par exemple !

Bon après midi à vous

ONA

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Bonsoir Picoti,

Je comprends aussi le vôtre : )

Mais l'agent qui va traiter votre dossier, va travailler avec les dates d'arrêts indemnisés et non les dates de paiement qui apparaissent au niveau de la CPAM.

Si les IJ sont subrogées, Il va travailler avec les bulletins de salaire et donc si l'employeur vous paye les IJ qui commencent fin octobre sur le mois de salaire de novembre, il retiendra les montants qui figurent sur le bulletin du mois de novembre 2022.

Mais, encore une fois, si vous êtes en arrêt depuis octobre, vous devez répondre oui et l'agent vérifiera ce qu'il en est.
Il vous demandera les justificatifs si nécessaire.

Bonne soirée.

ONA

Picoti

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Ok merci ONA ! Y a plus qu'à :)
Bon après midi à vous