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Calcul Indémnités Congé pathologique et grossesse

Bonjour,
Je suis en CDI depuis 5ans, et j'ai le maintien de salaire et subrogation de mon employeur. Je suis en arrêt maladie depuis le 9/04. Un congé pathologique a été compté entre le 9/05 et le 23/05 suite à la case "arrêt en lien avec un état de grossesse" sur mon arrêt.
Je voulais savoir sur quelle base se calculait les indemnités du congé pathologique, est ce les salaires des 3 derniers mois avant le congé pathologique ou les 3 derniers mois avant l'arrêt maladie? Sachant que là je suis prolongée jusqu'au début de mon congé maternité. Par ailleurs, le calcul des indemnités du congé pathologique prennent-elles en compte également les primes sur salaire soumises à cotisations?
NB: j'ai bien noté sur une autre réponse du forum, que le congé maternité se calculerait alors sur les 3 derniers mois précédents l'arrêt maladie.

En vous remerciant par avance,

EmyRi

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour EmyRi,

Les indemnités journalières sont calculées sur les salaires des 3 derniers mois avant votre cessation d'activité, donc dans votre situation, avant votre arrêt maladie ayant débuté le 9 avril, puisque vous n'avez pas repris votre travail.

Une prime, soumise à cotisation, versée sur l'un des 3 mois de référence, sera prise en compte dans le calcul de l'indemnité (dans la limite du plafond de la sécurité sociale de l'année en cours).

Pour plus d'informations sur les indemnités journalières maternité (pour le congé pathologique et le congé maternité), je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "Congé maternité : vos indemnités journalières".

Bonne journée

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Sophie
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EmyRi

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai recu les attestations de salaires effectuées par mon employeur celles-ci indiquent bien mes primes à la CPAM et la demande de subrogation sur les bonnes périodes de références, cependant mon employeur me fait la subrogation sur mon salaire brut SANS primes... Quels sont mes recours auprès de mon employeur? J'ai déjà envoyé un courrier recommandé AR lui signifiant ses devoirs, cependant je n'ai reçu aucune réponse depuis début mai.

Merci de votre réponse
Bonne journée

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EmyRi
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Marlène

  • 479 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour EmyRi,

Je vous invite à contacter directement la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne continuation.

Nom de l'auteur
Marlène
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