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Prélèvement à la source IJSS
- Arrêt de travail pour maladie
- Audrey
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 12/05/2021
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Bonjour,
Nous nous interrogeons en tant qu'employeur sur le prélèvement à la source des IJSS pour un arrêt maladie non professionnelle.
Concrètement comment cela se passe lorsque les IJSS sont subrogées: pendant 2 mois d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source.
- La CPAM déclarera-t-elle quand même pendant les 2 mois les IJSS aux impôts? Dans ce cas, il y a aura une double imposition pour le salarié (imposition sur le maintien de salaire + imposition sur les IJSS via votre flux vers les impôts)?
- Ou la CPAM déclarera-t-elle aux impôts les IJSS versées au-delà de ces 2 mois d'arrêts de travail?
Par avance merci de votre retour.
Cordialement,
Audrey
Audrey
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Bonjour Audrey,
Ce forum étant destiné aux échanges sur les droits et démarches des assurés, nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes particulières concernant les employeurs.
Je vous invite donc à contacter la caisse d'assurance maladie de votre département via la ligne dédiée aux employeurs : "contacts". Vous pouvez également contacter l'administration fiscale à ce sujet : "impots.gouv.fr".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Elryn
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ce forum étant destiné aux salariés, nous ne pouvons pas trop vous répondre, il faudrait contacter votre conseiller employeur.
Par contre, je ne vois pas en quoi il y aura double imposition... Ou alors c'est que vous même ne faites pas comme il faut pour vos IJ subrogées.
En effet vous devez faire:
Salaire brut maintenu: + XX €
IJ brutes Perçues: - ZZZ€
Calcul des cotisations sociales etc
Calcul de l'imposition
Net imposable = + (ou - ) .... €
IJ nettes perçues: + .....€
net à payer...
En fait, les IJ ne font que transiter par votre compte mais vous ne devez ni les déclarer, ni les soumettre aux cotisations ni les soumettre à l'imposition.
Cordialement
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