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Prélèvement à la source IJSS

Bonjour,

Nous nous interrogeons en tant qu'employeur sur le prélèvement à la source des IJSS pour un arrêt maladie non professionnelle.
Concrètement comment cela se passe lorsque les IJSS sont subrogées: pendant 2 mois d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source.

  • La CPAM déclarera-t-elle quand même pendant les 2 mois les IJSS aux impôts? Dans ce cas, il y a aura une double imposition pour le salarié (imposition sur le maintien de salaire + imposition sur les IJSS via votre flux vers les impôts)?
  • Ou la CPAM déclarera-t-elle aux impôts les IJSS versées au-delà de ces 2 mois d'arrêts de travail?

Par avance merci de votre retour.

Cordialement,

Audrey

Audrey

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Bonjour Audrey,

Ce forum étant destiné aux échanges sur les droits et démarches des assurés, nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes particulières concernant les employeurs.

Je vous invite donc à contacter la caisse d'assurance maladie de votre département via la ligne dédiée aux employeurs : "contacts". Vous pouvez également contacter l'administration fiscale à ce sujet : "impots.gouv.fr".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

ce forum étant destiné aux salariés, nous ne pouvons pas trop vous répondre, il faudrait contacter votre conseiller employeur.

Par contre, je ne vois pas en quoi il y aura double imposition... Ou alors c'est que vous même ne faites pas comme il faut pour vos IJ subrogées.

En effet vous devez faire:

Salaire brut maintenu: + XX €
IJ brutes Perçues: - ZZZ€
Calcul des cotisations sociales etc
Calcul de l'imposition
Net imposable = + (ou - ) .... €
IJ nettes perçues: + .....€

net à payer...

En fait, les IJ ne font que transiter par votre compte mais vous ne devez ni les déclarer, ni les soumettre aux cotisations ni les soumettre à l'imposition.

Cordialement