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Bonjour,
Nous nous interrogeons en tant qu'employeur sur le prélèvement à la source des IJSS pour un arrêt maladie non professionnelle.
Concrètement comment cela se passe lorsque les IJSS sont subrogées: pendant 2 mois d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source.
Par avance merci de votre retour.
Cordialement,
Audrey
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Bonjour Audrey,
Ce forum étant destiné aux échanges sur les droits et démarches des assurés, nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes particulières concernant les employeurs.
Je vous invite donc à contacter la caisse d'assurance maladie de votre département via la ligne dédiée aux employeurs : "contacts". Vous pouvez également contacter l'administration fiscale à ce sujet : "impots.gouv.fr".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour
ce forum étant destiné aux salariés, nous ne pouvons pas trop vous répondre, il faudrait contacter votre conseiller employeur.
Par contre, je ne vois pas en quoi il y aura double imposition... Ou alors c'est que vous même ne faites pas comme il faut pour vos IJ subrogées.
En effet vous devez faire:
Salaire brut maintenu: + XX €
IJ brutes Perçues: - ZZZ€
Calcul des cotisations sociales etc
Calcul de l'imposition
Net imposable = + (ou - ) .... €
IJ nettes perçues: + .....€
net à payer...
En fait, les IJ ne font que transiter par votre compte mais vous ne devez ni les déclarer, ni les soumettre aux cotisations ni les soumettre à l'imposition.
Cordialement
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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