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Enfant né au Canada

Bonjour,
Ma fille va naitre au Canada, je serais le seul sur l'acte de naissance (gestation pour autrui). A mon retour en France ( le 15/08 ) aurais-je le droit a un congé parental? ma fille pourrait-elle être inscrite a la sécurité sociale?
Merci de votre réponse

anto92

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Bonjour anto92,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Adeline, expert ameli, sur le rattachement en France d'un enfant né à l'étranger.

Dans le cas où la filiation ne peut être établie conformément aux dispositions de l’article L160-2 du CSS vous devez forunir les justificatis suivants :

- le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" dûment complété,

- le certificat de naissance traduit en langue française et légalisé ou apostillé. Cette légalisation ou apostille permet d’attester du caractère non frauduleux de l’acte étranger produit et de sa traduction. Elle peut être obtenue auprès des ambassadeurs et chefs de poste consulaires établis dans le pays émetteur de l’acte. Les actes de naissance permettent ainsi d’établir un lien entre les enfants et leurs parents d’intention français,

- pièce d’identité de l’enfant accompagnée du certificat de nationalité française.

Concernant le congé parental, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf).

Bonne journée.

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Elryn

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le congé parental est géré par la CAF.

pour les droits de votre fille, si elle est reconnue en tant que votre fille légalement oui vous pourriez l'affilier

anto92

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Merci de votre réponse. je ne pourrais pas déclarer ma fille sur internet car ils demandent le numéro de sécu du la mère .. et il y en aura pas. Il y a t-il une autre solution ?