l'Assurance Maladie

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immatriculation d'un conjoint de français, salarié, avant validation par l'OFFI

Bonjour
Mon mari est arrivé en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Il n'a pas encore la validation du visa par l'OFFI, mais nous avons le récépissé et attendons un rendez vous. Il a trouvé un travail et est salarié depuis un mois.
Nous avons fait la demande auprès de la sécurité sociale pour son immatriculation avec toutes les pièces justificatives demandées (dont contrat de travail), et on nous a répondu que sans la validation du visa il ne pouvait être immatriculé. Il est pourtant salarié avec un contrat. Je ne comprend pas car même s'il est sur le territoire depuis moins de 3 mois, il est salarié, je pensais que cette condition nous dispensait d'attendre la validation et lui permettait de bénéficier de la Puma. Sur son salaire il y a pourtant cotisation pour la sécurité sociale.

Pouvons nous faire autrement?

Je vous remercie

tipoune50

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Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour tipoune50,

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du CESEDA (soit après le 14°).

Je vous précise que seule la vignette permet de justifier de la régularité et du droit au séjour. L'attestation de dépôt de demande à l'OFII n'est donc pas recevable.

Si votre conjoint souhaite faire le point sur l'instruction de sa demande, je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de fixer un rendez-vous en accueil.

Vous retrouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur amel.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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