l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Invalidité partielle

Bonjour,

Suite à un arrêt complet de travail ayant dépassé 6 mois, j'ai repris mon activité salariée en mi-temps thérapeutique pour commencer pour un période de 3 mois. Lors de la visite avec le médecin du travail, ce dernier m'a informé que suite à un arrêt de travail supérieur à 6 mois, je serais soit reconvoqué par un médecin conseil de la CPAM, soit cette dernière changera directement mon statu en "invalidité partielle". J'aimerais avoir des informations sur ce sujet SVP.
D'avance merci.

Cora66

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Bonsoir Cora66,

Normalement, lorsque vous avez vu le médecin conseil, il vous a été remis le dossier administratif à compléter (imprimé demande de pension + notices explicatives).

Si ce n'est pas, le service invalidité doit vous écrire en vous adressant les documents en question.

Si ce n'est pas le cas, envoyer un message à partir de vos compte AMELI, pour savoir si un dossier vous concernant est ouvert pour une demande pension d'invalidité et si vous avez des justificatifs à leur fournir.

Il n'y a que le service invalidité qui peut vous répondre par rapport à ce qu'ils ont déjà sur vous.

Bonne soirée Cora66.

ONA

Commentaire de Marlène, expert ameli :


Merci ONA pour votre contribution. Le mieux, en effet, serait de contacter directement un conseiller depuis votre messagerie ameli afin de faire le point sur votre demande de pension d'invalidité.

Pour votre information, vous pouvez consulter l'article sur ameli concernant la "pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne continuation.

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ONA

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Bonsoir Cora66,

Effectivement, après une longue maladie, le médecin conseil à la possibilité de vous mettre en invalidité.

Il y a 3 catégories, d'invalidité :
En 1ère catégorie vous pouvez continuer à travaillé.
En 2ème catégorie et 3ème catégorie il estime que vous ne pouvez pas continuer à travailler.

Mais que si vous voulez travailler, vous pouvez le faire peu importe la catégorie.
La règle c'est que votre pension + votre nouveau salaire ne devront pas dépasser votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison). C'est un salaire de référence qui service à la comparaison de ressources.
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension peut-être réduit ou suspendu (c'est à dire calculé à zéro).
En règle générale, l'année retenue pour le STMC est l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.
Une fois que vous connaissez votre STMC vous pouvez déterminer votre temps de travail.

Le montant de la pension d'invalidité est calculé sur vos 10 meilleures années de salaires, c'est ce que l'on appelle le SAMB (Salaire Moyen Annuel de Base).
Si vous êtes en 1ère catégorie, vous percevez 30 % du SAMB.
Si vous êtes en 2ème ou 3ème, ça sera 50 %.

Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CRAMIF pour plus d'information :
https://www.cramif.fr/pension-dinvalidite

Tout cela ne doit surtout pas vous inquiétez.

Bonne soirée Cora66.

ONA

Cora66

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Bonsoir,

Merci ONA pour votre réponse. Je ne serais pas en mesure de reprendre un temps complet, j'aimerais donc savoir si mon généraliste doit prolonger mon mi-temps thérapeutique de 3 mois supplémentaires, ou si la CPAM m'adressera automatiquement et sans demande de ma part cette notification indiquant une reconnaissance en "invalidité partielle" ? Autre point, le Médecin du travail m'a dit que cette reconnaissance est définitive si je ne pourrais jamais reprendre mon activité à temps plein mais que dois travailler un minimum de 17h30 et maximum 20h hebdomadaires. Est-ce exacte ? Et que si mon état le permet, je pourrais aussi reprendre une activité normale quand cela sera possible ?
J'imagine que le lien que vous m'avez communiqué veut dire que du fait si je passe en "invalidité partielle" je ne serais plus indemnisée par la CPAM c'est bien cela ? Le complément de salaire sera assuré par la complémentaire comme me l'a indiqué le Médecin de travail j'imagine ?
D'avance merci beaucoup. Bonne soirée.

ONA

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Bonsoir Cora66,

Le terme "invalidité partielle" n'existe pas.
Soit vous êtes en invalidité, soit vous ne l'êtes pas.
Ce qui change c'est la catégorie.
Mais que vous soyez en 1ère - 2ème ou 3ème catégorie, vous pouvez travailler si vous le souhaitez (et que votre état de santé vous le permet) à temps plein ou temps partielle, c'est à vous de voir avec votre employeur.

Comme je vous l'ai déjà expliqué, le service invalidité fera une comparaison de ressources et le montant de la pension varie en fonction de vos dépassements de ressources (STMC) ou non.

La pension d'invalidité est attribuée à titre de temporaire (elle n'est pas définitive) car elle peut évoluer en fonction de votre état de santé.
Elle est payable jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Une fois que le service invalidité aura fini d'étudier votre demande pension, elle vous enverra la réponse par courrier (c'est la notification").

Bonne soirée Cora66.

ONA

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Ok pour « invalidité partielle » le Médecin du travail m’a parlé d’inva Catégorie 1. Cela veut dire que je n’ai aucune démarche particulière à faire et que je dois attendre la notification donc ?