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Bonjour,
Je souhaiterai savoir deux choses:

  • Au niveau de l'organisme de rattachement la première série de 2 chiffres correspond au régime (01 Régime Général,...), la seconde série de 3 chiffres correspond au numéro département (2 Chiffres) et le numéro de la caisse, mais à quoi correspond la dernière série de 4 chiffres?
  • En ce qui concerne le code gestion, le 10 relève du Régime Général. S'agit-il que des salariés?
    • Merci pour vos réponses qui me seront utiles

Tété

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Tété,

Le code mentionné sur votre attestation de droits se compose :

- du 01 pour le régime général

- de votre numéro de caisse suivant votre département de rattachement (3 chiffres)

- de votre centre de gestion qui dépend de votre commune de résidence ou de votre statut (4 chiffres)

Le régime 101 correspond à :

Un assuré salarié du régime général

Chômeur indemnisé ou non indemnisé depuis moins d'un an

Etudiants en médecine, chirurgie dentaire et pharmacie. FFI : faisant fonction d'interne.

Etudiants titulaires d'un contrat de financement des études et de pré-recrutement conclu avec un établissement hospitalier. Etudiants sages- femmes de 3è et 4è année bénéficiaire d'une rémunération

Etudiant exerçant une activité salariée durant toute l'année universitaire

Fonctionnaires territoriaux à temps partiel ' moins de 28 h de travail hebdomadaire' non affilié à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 - Art. 34 et 38 -

Vous pouvez retrouver ces informations sur votre attestation de droits en la téléchargeant depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée


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Mél
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Elryn

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la série de 4 chiffres correspond au "centre de gestion". C'est un code interne à la CPAM pour gérer les "portefeuilles" des assurés par salarié qui va gérer telle partie des assurés

Le régime Général ne couvre pas que les salariés.

Cordialement

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Elryn
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