l'Assurance Maladie

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Cumul emploi Monaco - France

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI sous le régime monégasque. Je souhaite passer à un mi temps et compléter avec un temps partiel CDD en France. Quel impact au niveau de la couverture sociale sachant que je réside en France. Les deux employeurs font leur déclaration auprès de leur organisme dédié?

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netrad

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Bonjour netrad,

Je vous précise qu'il existe une convention bilatérale signée entre la France et Monaco pour les personnes ayant une activité salariée sur chacun des deux pays. Il s'agit de la procédure d'occupation simultanée.

Ces travailleurs sont assujettis aux législations de Sécurité sociale de chaque pays, mais les prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité sont servies par l'institution du pays de résidence et restent à sa charge.

L'ouverture des droits aux prestations s'effectue toutefois en tenant compte, si nécessaire, des périodes de travail accomplies dans les deux pays.

Par contre, concernant les prestations en espèces (arrêt maladie, accident du travail, invalidité..), les CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) sont invitées à ne servir que les seules prestations dont la charge leur incombe.

Je vous invite à effectuer votre demande d'affiliation auprès du régime général.

Vous  trouverez la procédure dans la réponse apportée sur l'affiliation de retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée 

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