La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
je suis en mi temps therapeutique, je suis employé municipal, puis continuer mon activité d'auto entrepreneur ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/05/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour mouraby,
Je vous précise que l'Assurance Maladie ne gère pas les arrêts de travail pour les agents territoriaux ou de la fonction publique hospitalière.
Si vous êtes titulaire et que votre temps de travail hebdomadaire est de plus de 28 heures, c'est votre employeur qui gère vos indemnités journalières.
Je vous précise que lors d'un arrêt en mi-temps thérapeutique, vous n'êtes pas soumis aux horaires de présence. Cependant, si par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin prescripteur estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.
Si vous êtes affilé au régime général vous devez, en parallèle et sans délai, en informer votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous trouverez les informations nécessaires sur la page du site ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre"
Je vous souhaite une bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/08/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/07/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilJ'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/05/2018
Voir le profilmouraby a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?