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Base de calcul

quand vous vous basez sur le "nombre d'heures de travail salariées précédant l'arrêt de travail" pour calculer des indemnités ou une pension, est ce que un arrêt maladie ou accident de travail pendant cette période compte pour des "heures salariées" ?

gégé

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Bonjour gégé,

Chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, des congés paternité et d'accueil de l'enfant ou de l'invalidité équivaut à 6 heures de travail salarié ou 6 fois le SMIC (Salaire minimun de Croissance) horaire (Article R 313-8 du code de la Sécurité sociale).

Cependant, seuls les arrêts indemnisés intervenant pendant un contrat de travail en cours, donnent lieu à équivalence.

Vous trouverez d'autres informations sur les indemnités journalières en consultant notre page ameli.

Bonne journée.

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