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Dépassements d'honoraires acs

Bonjour
Ma fille c'est fait posé un appareil dentaire elle a 20 ans donc pas de remboursement sécu mais étant en ACS le dentiste à t'il le droit de faire des dépassement d'honoraires?en sachant que en plus aucune entente préalable n'a été signé. Mais ma fille a déjà réglé plus de la moitier de sa facture1600€ cela vos t'il comme un accord de sa part.sur son devis de départ rien de détailler on ne sait pas combien il y a de dépassement d'honoraires .merci de vos réponses

Anne

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Bonjour Anne,

Le traitement d'orthodépie dento-faciale (ODF) nécessite un accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le traitement doit être commencé avant le 16e anniversaire de l'enfant.

Une demande d'entente préalable peut faire l'objet d'un accord pour une personne de plus de 16 ans. (Conditions médicales).

S'il n'y a pas eu de demande d'entente préalable, cet acte n'est pas remboursable et le tarif des traitements d'orthodontie est libre.

Vous pouvez retrouver des informations à ce sujet sur notre site améli.fr "soins et prothèses dentaires : vos remboursements".

Je vous souhaite une bonne journée.

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