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Calcul pension invalidité années incomplètes

Bonjour,

J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse précise à ma question.
Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 1999. Je suis en arrêt maladie avec ALD depuis 2016 et hélas c'est une invalidité qui se profile à l'horizon. Et ma question porte sur le calcul de la pension d'invalidité.
J'ai bien compris qu'on prenait en compte les 10 meilleures années (ou toutes les années si moins de 10 ans).

Pour ma part, j'ai 20 ans de cotisation. Sur ces 20 ans, 18 ont les 4 trimestres de retraite validés (selon mon relevé retraite) MAIS sur ces 20 ans seules 3 sont pleines (c'est à dire les 12 mois travaillés et cotisés), les 17 autres, à divers degré, ont des mois travaillés mais accompagnés, soit du chômage, de la formation professionnelle, de l'arrêt maladie ou de l'accident du travail. (Oui j'ai eu un parcours très chaotique et pas facile.)

Du coup je me retrouve avec certaines années dont les 4 trimestres sont validés mais le montant cotisé est très faible.
Le montant annuel (sans revalorisation) de la plus basse de mes 10 meilleures années est 4412 euros et le plus élevé est 13610 euros.

Que se passe-t-il dans ces cas là ? Est ce que les montants des années incomplètes sont comptés pareil que les années pleines ? Ou bien ne prend-t-on en compte que les mois travaillés ? Parce que dans le 1er cas de figure, cela pénalise beaucoup et fait sacrément dégringoler le montant du salaire moyen annuel.

Tout cela me stresse et m'angoisse car je ne sais pas de quoi je vais vivre quand je serai en invalidité.

En vous remerciant de l'éclairage que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement
Maneden

Maneden

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Bonjour Maneden,

Au vu de votre message, je vous suggère de prendre rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez faire le point sur votre situation avec un conseiller au moment de votre demande de pension d'invalidité.

Vous trouverez l'accueil CPAM le plus proche de chez vous depuis notre site internet.

Bonne journée

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ONA

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Bonsoir Maneden,

Une année va du 1er janvier au 31 décembre.
Donc le salaire retenu pour une année correspond au cumul des salaires de l'année.

Au lieu de vous angoisser, demander un "CALCUL FICTIF" au service invalidité.
Il s'agit d'une estimation de ce que vous pourriez percevoir si vous étiez en invalidité.
Les montants vous sont communiquez automatiquement en 1ère et 2ème catégorie (le montant de la 2ème et 3ème catégorie étant identique).

Vous pouvez adresser votre demande soit à partir de votre compte AMELI, soit par courrier et n'oubliant pas d'indiquer vos noms adresse et numéro de sécurité sociale.

Bonne soirée Maneden.

ONA

Mathilda

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Bonjour Maneden
Je lis votre message aujourd'hui et mon problème est identique au votre. J'ai travaillé 7 ans mais 5 ans qui valident 4 trimestres et 2 années où je valide seulement 1 trimestre. Ce qui me fait chuter la pension si je dois compter ces deux années comme des années complètes. Avez-vous eu une réponse de la cpam? dois-je additionner tous mes salaires et diviser par 7X12 ou diviser par le nombre de mois travaillés sur ces 7 ans?
Merci de votre aide
Mathida

Maneden

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Bonjour Mathilda,

Et oui malheureusement, il faut tout compter comme si c'était une année pleine. Par exemple si vous avez travaillé 1 mois dans l'année, eh ben on vous compte cet unique salaire comme votre revenu annuel. Rien n'est proratisé. C'est comme si un enfant était absent à contrôle parce qu'il est malade et qu'on lui dise "non seulement ça va te faire un 0 et en plus il comptera dans ta moyenne".
Cette méthode de calcul est totalement injuste car il suffit qu'on ai eu un parcours semé d’embûches et on le paye cher, très très cher.

Moi j'ai quasiment tous mes trimestres validés pour la retraite sur 20 ans d'activité professionnelle mais comme j'ai eu du chômage, des arrêts maladies, un gros accident de travail et 2 formations professionnelle, eh bien quand ils ont calculé ma pension, j'étais en dessous du minimum légal car tous ces revenus ne sont pas pris en compte. Ils ont donc réévalué ma pension au minimum, c'est à dire 285 euros par mois. Par contre ils ne réévaluent pas le salaire de référence, donc pension + salaire, je ne dois pas dépasser 919 euros BRUT par mois. Ca me laisse un laisse un salaire brut maximum de 634 euros, pour pas perdre ma pension et mon état de santé ne me permets pas travailler à temps plein. Bilan : je suis condamnée à la précarité à VIE.

Mathilda

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merci de votre réponse rapide, même si malheureusement, elle ne me réjouit pas. J'ai travaillé deux ans en "petits boulots" d'été en tant qu'étudiante et j'ai validé un trimestre pour chacune de ces deux années.Je reetravaille avec un bon salaire depuis 5 ans et au final ma pension risque de ne pas être bien élevée!!!
courage à vous!!!
cordialement
Mathilda

Peter O

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Bonjour Maneden,
Je suis très content de voir votre message car j'ai le même problème. Ma pension pourrait être revalorisée de 25% si les montants cotisés (au numérateur du calcul du SAMB) était mis en cohérence avec la durée des trimestres validés (au dénominateur).
Quand vous dites : "Et oui malheureusement, il faut tout compter comme si c'était une année pleine. Par exemple si vous avez travaillé 1 mois dans l'année, eh ben on vous compte cet unique salaire comme votre revenu annuel.", pouvez vous me dire d'où vous tenez cette information ? Avez vous fait un recours amiable ?
De mon côté, j'ai fait un recours amiable et je suis en discussion (via ameli.fr) avec le technicien chargé du dossier. J'ai peur qu'il ne me fasse la même réponse que ce que vous indiquez alors que leur mode de calcul ne me semble pas logique. En plus du bon sens..., j'aurais aimé pouvoir appuyer mon argumentation sur la législation (décret, circulaire, etc).
Merci de votre réponse.
En espèrant que votre situation a pu s'améliorer.
Cordialement,