l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Les comparaisons de ressources se font toujours en BRUT.?

Bonsoir ONA,
Merci d'avoir pris quelques instants de votre temps pour me répondre.

"Les comparaisons de ressources se font toujours en BRUT." ? Alors pourquoi le simulateur de "mes-aides.gouv.fr" ne demande que le net ?
"La pension + les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds (pour célibataire ou couple)." ? Justement si on retient le calcul du gouvernement, je ne dépasse pas les plafonds.
"L'attribution ne dépend pas de vos dépenses." ? Pourquoi demander si on est logé gratuit ?
C'est un peu comme dans chaque administration, vous posez une question et la réponse est la question posé !
Bref, c'est quand même gentil a vous pour la réponse.
Cordialement.

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Bonjour,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la comparaison de ressources.

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Parce que les gens connaissent plus Souvent leur net que le brut. Mais c’est bien calculé sur du brut

La pension d’invalidité et donc la comparaison des ressources ne concerne que l’invalide pas les revenus de son conjoint
Pour l’ASI c’est différent

Pour la pension le logement n’entre pas en compte mais pour l’ASI oui.

Cordialement

ONA

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Oui, la comparaison se fait avec des montants bruts.
Pour les salaires, c'est le brut soumis à cotisations maladie.
Vous devez la question sur le site de de "mes-aides.gouv.fr"

Les plafonds de ressources au 1er avril 2017 est de :
Pour les: 8.457,76 € par an soit 704,81 € par mois
Pour les couples : 14.814,38 € par an soit 1.230,83 € par mois.
(Je n'ai pas mes plafonds du 1er avril 2018).

On vous demande si vous êtes logé gratuitement, mais le service invalidité a surtout besoin de savoir si vous êtes propriétaire ou non, parce que si vous êtes propriétaire, le service retient 3 % de la valeur du bien en tant que ressources.

ONA

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Bonjour Ona,

Désolé d'être aussi tardif dans le suivit de mes demandes mais je tenais a vous apporter la réponse sur ma messagerie Ameli d'une conseillère : "En réponse à votre demande du 18.05.2018, je vous informe que la
déclaration de ressources, doit comporter toutes les ressources nettes
perçues imposables ou non".... ?
Avouez que c'est déroutant, non ?
Cordialement

ONA

ONA

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Bonsoir Le content pas content,

Sans vouloir lui apprendre son travail, il est bien indiquer sur la déclaration de ressources invalidité "BRUTS".

Vous pouvez le vérifier vous-même au verso de la déclaration.

Bon après-midi.

ONA

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Bonsoir ONA?

Pour les: 8.457,76 € par an soit 704,81 € par mois" pour une personne seule, d'accord mais serait il possible de me donner toutes les prestations, ressources pris en compte pour ce calcul , s'il vous plait ?

Ni voyez aucun harcèlement mais je suis juste un usager qui aimerait bien comprendre.

Merci pour votre temps et vos réponses.

Cordialement.

ONA

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Vous savez, je ne travaille pas pour le site AMELI, je considère que je fais du bénévolat en partageant mes connaissances avec les usagers du forum.
Donc aucun soucis, si ma participation peut être utile.

Voici la liste des ressources qui peuvent être pris en compte :

  • Pension d'invalidité ou pension vieillesse
  • Biens Mobiliers et Immobiliers (BIM)
  • Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire
  • Rente Accident de Travail (RAT)
  • Prévoyance
  • Allocation Adulte Handicapé du conjoint
  • Avantages en nature
  • Pension militaire
  • Pension de réversion
  • Donation inférieure à 10 ans
  • Pension étrangère
  • Pension d'un autre régime
  • Les complémentaires

J'ai récupéré les plafonds applicables au 1er avril 2018

  • Personne seule : 8.542,33 € soit 711,86 €
  • Couple : 14.962,52 € soit 1.246,87 €

ONA

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Bonsoir ONA,

Je vous remercie pour toutes ces informations pour lesquelles vous m'apporter et qui sont plus explicites que celles obtenues par les conseillers attitré AMELI.

Cordialement.

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Bonsoir ONA,

J'ai reçu ce mail ce matin sur ma messagerie Ameli et qui fait suite a celui ou je les prévenait de mon dépôt de saisine auprès du TASS : "Bonjour,

Bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (=ASI) :
Vous pouvez désormais prétendre à un abattement forfaitaire permettant
un cumul partiel de l?ASI avec des revenus d?activité pris en compte
dans l?appréciation des
ressources.
Cet abattement est déterminé en fonction du trimestre de paiement de
votre allocation et de la période de ressources à prendre en
considération .
D'où cet effet de "ping pong " sur les montants versés
Pour la DR du 010118 au 310318 , nous procédons à un abattement du
011117 au 310118" . ?
J'avoue que je suis perdu car je n'en comprends pas le sens et j'espère sincèrement que vous pourrez m'apporter une réponse plus claire ,sans mot technique. Je sais que cela pourrait sembler simple a comprendre mais c'est ainsi.
En espérant ne pas vous accaparer sans cesse, je vous renouvelle mes remerciement pour votre aide.
Cordialement.

ONA

ONA

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Bonsoir Le content pas content,

De prime abord, cela peut paraître compliquer, alors je vais faire de mon mieux pour vous expliquer la règle des abattements.

Autrefois, c'est à dire avant le 1er janvier 2015, une assuré qui percevait de l'ASI pouvait travailler, mais chaque euros qu'il gagnait venait réduire le montant de son ASI.

Aujourd'hui, un bénéficiaire peut travailler sans que cela ait automatiquement une incidence sur le montant de l'ASI.
En effet il peut percevoir un salaire par trimestre jusqu'à un certain plafond (plafond applicable au 1er avril 2018) :

  • 1.348,62 € pour les célibataires
  • 2.247,70 € pour les couples.

Par exemple :

Admettons que votre ASI soit = 252,00 € par trimestre (84,00 € par mois) et que vous êtes célibataire.

Votre trimestre de comparaison de ressources va du 01/01/2018 au 31/03/2018.
Ce trimestre permet de payer l'ASI qui va du 01/04/2018 au 30/06/2018.

Si vous avez perçu 980,00 € de salaires (bruts), cela ne change pas le montant de votre ASI car 980,00 - 980,00 = 00,00 car 980,00 reste en dessous de 1.348,62 € plafond de l'abattement
Donc l'ASI reste à 252,00 €

Si vous avez perçu 1440,00 € de salaires (bruts), cela réduit le montant de votre ASI car 1.348,62 - 1.440,00 = - 91,38 €.
Vous avez aurez une ASI réduite car vous dépasser le plafond de 91,38 €.
Ces 91,38 € vont venir réduire le montant de l'ASI soit 252,00 - 91,38 = 160,62 €.

Vous ne percevrez plus 252,00 € par trimestre mais 160,62 €(soit 53,54 € par mois) pour les paiements du 01/04/2018 au 30/06/2018.

Si vous avez perçu 1.710,00 € de salaires (bruts), cela suspend l'ASI, car vous avez un dépassement complet du plafond de l'abattement.
1.348,62 - 1.710,00 = - 361,38 €
Non seulement vous avez un dépassement complet du plafond de l'abattement, mais en plus ce dépassement est supérieur au montant de l'ASI.
L'ASI est donc réduit à zéro. c'est ce que l'on appelle une suspension.
Donc les paiements de l'ASI du 01/04/2018 au 30/06/2018 seront = 00,00 €

Donc, tous les trimestres le montant de votre ASI est revu.
C'est la raison pour laquelle la déclaration de ressources invalidité est trimestrielle.

Sachez qu'en cas de trop perçu, si vous avez fait vos déclarations sur la bonne déclaration de ressources, le service invalidité ne peut pourra pas vous demander le remboursement des sommes perçus à tort.
Vous aurez droit à une "exonération légale" (je n'ai pas l'article de loi sous les yeux, mais je peux vous le retrouver).

La même règle s'applique avec le plafond "couple".

J'espère que cela vous permettra de mieux comprendre.

Bonne soirée.

ONA

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Bonjour ONA,

MERCI (oui, en majuscule) pour cette explication détaillée et je suis plus a l'aise avec vos explications.

Je vous souhaite une bonne continuation dans votre bénévolat et vos connaissances que vous mettez pour ceux qui ne comprennent pas tout (pas qu'ils sont bêtes, lol) et surtout la gentillesse que vous y apportez. Merci.

Cordialement.

ONA

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Bonjour Le content pas content,

Je vous en prie.
C'est avec plaisir.

Bonne journée et bon week-end.

ONA

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Bonjour ONA,

Vos explication m'ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de l'abattement dont il est question et j'aurais aimé avoir un éclaircissement sur la notification de suspension que j'ai reçu.
Sur les notifications d'attribution et de réouverture,dans le paragraphe" décompte de la ressources étudiées" a la ligne "Autres (pension alimentaire, donations...) la somme qui y apparaît en négatif disparaît sur celles de suspensions ? Aussi, juste en dessous "Dépassement des ressources" sur le total de mes ressources, il m'est rajouté le montant de l'ASI perçu, es ce normal ? le décompte ne se retrouve t'il pas faussé ?
Même si cela semble des petits pas dans la recherche de mon problème, je vous assure que je m'en sort mieux avec vos explications qui ont le mérite d'être détaillées.
Avec toute mon amitiée.
Cordialement.

ONA

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Bonjour Le content pas content,

Avant de commencer mes explications, je précise que je sais comment se présente les notifications de la CRAMIF, mais je ne sais pas comment se présente celles des autres caisse (CPAM).

Il y a bien une notification sur le logiciel sur lequel les technicien invalidité travail et qui du coup est national, mais il est souvent sous utilisé(et parfois comporter des erreurs car non vérifié). Du coup, la notification est refaite à part, après vérification.

Normalement sur la notification de suspension que vous avez reçu :

- En 1er lieu on vous indique le trimestre de comparaisons de ressources et le on vous rappelle le plafond des ressources à ne pas dépasser, soit célibataire, soit couple.

- On vous indique la liste des ressources retenus dans votre cas, montant de la pension, etc...

Si vous avez un montant en négatif, ça ne peut-être que l'abattement (qui s'applique sur le salaire).

- Le total des ressources.

- Enfin montant à service au titre de l'ASI (différence entre le total de vos ressources - le plafond de l'ASI).

Ne sachant pas comment se présente votre notification, je suis moins à même de vous renseigner correctement.

Mais sachez que vous pouvez prendre RDV avec un technicien du service invalidité pour avoir des explications sur la notification que vous avez reçu.

A partir de votre messagerie AMELI, vous demandez un RDV physique.

Bonne journée.

ONA

Commentaire d'Anne, expert ameli :

Je vous conseille de suivre le conseil d'ONA.

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.