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J'ai bien lu le topic sur les séjours hors département pendant un arrêt maladie. Le terme "séjourner" par le dictionnaire :Habiter (dans un lieu) sans y être fixé ou Rester longtemps à la même place. Je déduis que j'ai la possibilité de passer la frontière de mon département pour aller dans un commerce (pour acheter son alimentation, fournitures, essence...) et revenir sans risquer de perdre mes indemnités journalières.
Je suis en effet quasi enclavé par un autre département, et pour trouver les mêmes services dans le mien, il faut tripler les distances!
Pouvez vous me dire si je suis un délinquant (Fait prohibé ou dont la loi prévoit la sanction par une peine) en allant au plus près de chez moi me ravitailler dans un rayon de 25 kms. en vous remerciant.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour pom,
Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.
Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "L'assignation départementale pour les résidents limitrophes".
L'important dans ce genre de situation est d'avoir l'accord de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Après consultation de juristes, puis de ma Cpam, voici une réponse d'une Cpam :
je vous informe que vous devez être présent(e) à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Pour le reste du temps vous pouvez vous déplacer même hors département.
...et toc
un peu de bons sens de ma Cpam, m'a fait très plaisir, et me fera faire des économies pour mes déplacements.
J'espère que ces échanges vont rassurer ceux qui étaient dans le même cas que moi.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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