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Article de loi sur ald et indemnités journalières

bonjour, pourriez vous me donner l'article de loi du code de la sécurité sociale qui dit que quand on a une ald exonérante liste, on a droit à des indemnités journalières sur une durée de 3 ans de date à date, c'est pour mon employeur qui me payera les ij en subrogation à condition que la prise en charge des ij soit mentionné sur la notification de l'ald, hors sur cette notification on ne parle que de 100% et d'exonération du ticket modérateur, en aucun cas de la prise en charge des ij. une ald exonérante liste donne t'elle droit aux paiements des ij sur 3 années d'office? merci

cicine

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Bonjour cicine,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la durée d'indemnisation d'un arrêt maladie.

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Bonjour

ca ne donne jamais droit d'office à 3 ans. C'est juste que la durée des IJ peut être de 3 ans. Derrière le médecin conseil peut estimer que l'arrêt n'est pas justifié ou mettre la personne en invalidité.

Article L323-1

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :

1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ;

2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d'une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d'indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé.

et après pour les durées:

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.