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Bonjour,
Si je ne suis pas d'accord avec une décision médicale et que je la conteste, (déclaration état stabilisé dans le cas d'une invalidité) est-il possible d'être sanctionné et de ne plus avoir droit à rien( ni pension d'invalidité, ni IJSS)?
Merci d'avance pour votre réponse
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour sam6901,
Si vous décidez de contester une décision médicale relative à votre passage en invalidité, vous percevrez votre pension dans les conditions indiquées sur la notification, en attendant la décision de votre caisse.
Si votre demande est acceptée, une nouvelle notification vous sera envoyée. Vous y trouverez les modifications apportées (catégorie, montant, date d'effet) et la régularisation du paiement, si le montant est supérieur à ce que vous avez perçu.
Vous ne serez pas sanctionné pour avoir contesté une décision.
Pour rappel, les voies de recours se situent au dos de la notification. Vous pouvez également vous rendre sur le site ameli.fr "Comment contester une décision ? » pour plus d’informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour sam6901,
Permettez moi de vous poser une question avant de vous répondre :
La pension d'invalidité est-elle en cours d'étude ou bien a-t-elle été attribuée ?
ONA
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Voir le profilLa pension d'invalidité a été attribuée à compter du 01/06/2018 avec arrêt des indémnités journalières.
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Voir le profilVous pouvez contester la décision médicale en suivant les voies de recours au dos de la notification.
Vous percevrez votre pension selon la notification que vous avez reçue.
Si vous avez gain de cause, vous recevrez une nouvelle notification avec les modifications (catégorie, montant, date d'effet) et le rappel du paiement si le montant est supérieur à ce que vous perceviez.
Non vous ne serez pas sanctionné pour cela.
Bonne journée sam6901.
ONA
Commentaire de Virginie, expert ameli :
Merci pour votre réponse ONA. Sam6901, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
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