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Une prime de licenciement sans cotisations sociales et versée une seule fois est elle considérée comme un salaire ?

Une prime de licenciement non assujettie aux cotisations sociales et versée en une seul fois est elle considérée comme un salaire ?

MADO37

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour MADO37,

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de ressources, je vous invite à demander l'aide du service invalidité de votre caisse. Vous pouvez le contacter par la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une belle journée.

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ONA

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Bonjour MADO37,

Si votre prime de licenciement n'est pas soumise à cotisation sur le bulletin de salaire, elle n'est pas à prendre en compte.

Bonne journée MADO37.

ONA

MADO37

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Bonjour ONA,
Je vous remercie pour la rapidité et la pertinence de votre réponse.

Permettez moi, néanmoins d'insister sur les précisions car suite à un échange avec un conseiller de la CRAMIF, il semblerait que ma prime de licenciement soit retenue dans le calcul des ressources !. Je suis complètement désorientée, je ne comprends plus.
Je perçois depuis 2016 un complément au titre de la prévoyance et à aucun moment cette somme n'entre dans le calcul du cumul puisqu'elle n'est pas assujettie aux cotisations sociales.
Je l'indique seulement ,pour information, sur ma déclaration de ressources.

Encore merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonne journée
MADO37

ONA

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  • A quel endroit avez-vous indiquer votre prime de licenciement et votre prévoyance sur la déclaration de ressources invalidité ?
  • Avez-vous transmis une copie des justificatifs (bulletin de salaire, attestation de paiement de la prévoyance ?
  • Percevez-vous l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité) ?

ONA

MADO37

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Bonjour ONA,
En réponse :
Je n'ai pas encore complété la déclaration de ressources de 2018, elle doit me parvenir en juillet (janvier 2018-juin 2018), elle est semestrielle. De plus, je noterai cette somme sur le mois de mars à laquelle j'ajouterai le solde des congés.( Pour information complémentaire, je ne suis plus rémunérée par mon employeur depuis le 1er janvier 2018, j'ai reçu un seul BS en mars)
J'ai toujours adressé les justificatifs: bulletins de salaire, attestation prévoyance....
Je ne perçois pas l'ASI.

J'espère avoir répondu à vos questions;
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
Cordialement
MADO37

ONA

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Bonjour MADO37,

Si vous joignez les photocopies des justificatifs à la déclaration de ressources invalidité c'est très bien car cela permet au technicien de savoir exactement quels sont les montants à saisir et sur quel mois.

Sachez que si la prévoyance n'est pas payée sur un bulletin de salaire, vous devez l'indiquer dans "autre" et précisant qu'il s'agit d'une prévoyance.

Eh bien patientons. Nous verrons donc cet été les conséquence des saisies de la période de janvier à juin 2018 sur votre pension.

Bonne journée MADO37.

ONA