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Indemnités paternité versées sur le mauvais RIB

Bonjour,
Je me permets de poser ma question sur le forum car je ne trouve pas de réponse.

Le service gestion a procédé à un paiement de congés paternité sur un compte dont mon mari s’est désolidarisé bien avant la demande.
Nous avons envoyé à la securite sociale le justificatif de la banque qui prouve que le compte ne lui appartient pas. Cependant, nous avons la même réponse suite aux différents courriers et réclamations depuis des mois, nous disant que le paiement a été traité (sans autre explication). Comment récupérer le versement?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement

Fleurette

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Fleurette,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux pas vous renseigner de façon précise et visualiser les paiements effectués.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli pour obtenir des détails sur votre dossier.

Pour votre information, vous pouvez faire appel à la conciliation si vous le jugez nécessaire.

Vous retrouverez les voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".

Bonne journée.

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Elryn

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Faites appel au conciliateur de la CPAM mais en général si le compte était actif (non fermé) et que votre mari n’avait pas changé de rib... ça va être compliqué. Car la CPAM ne peut pas récupérer l’argent sur le compte en question. Donc ça risque d’etre A vous d’entamer des procédures contre le détenteur du compte

Fleurette

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Bonjour,
Merci pour votre réponse. La CPAM, n’a jamais demandé à mon mari le RIB, ce genre d’erreur doit être au courant, je ne comprends pas comment on peut nous laisser dans ce problème. Je travaille dans un service de gestion, la vérification de rib n’est pas obligatoire avant tout paiement?. La détentrice du compte ne vit plus en France je crois.

Savez vous comment puis je contacter le conciliateur ? Merci beaucoup

Elryn

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non le rib est enregistré dans le dossier et fourni par l'assuré. c'est l'assuré qui doit changer son RIB quand il change de compte.

Tant que le compte n'est pas cloturé, la CPAM n'a pas de retour négatif. Ca s'arrête là.

Il faut soit appeler la CPAM en demandant à être rappeler par le conciliateur ou soit lui écrire à l'adresse de votre CPAM habituelle en ajoutant "M. ou Mme LE CONCILIATEUR".

Cordialement