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Ald et arret travail

Bonjour. Dans quel cas precis peut-on debuter un mi-temps therapeutique sans qu'il soit precede d'un arret à temps complet? Article L323-3. Je suis en ALD.

Tata38
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Bonjour Tata38,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à la reprise à temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour Tata38,

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de l'arrêt à temps partiel : la reprise à temps partiel thérapeutique doit être immédiatement précédée d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé en maladie (soit au moins 4 jours de prescription).

ⓘ Exception ! Si la reprise à temps partiel est en rapport avec une ALD, un 1er arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.

En espérant avoir été clair

Cordialement

Tata38
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Je comprends la reponse de breizh hell. Je suis bien dans le cas indiqué et pourtant la Cpam ne veut pas indemniser mon temps partiel. J'ai fait une demande de recours qui a ete refusee, sous pretexte que je ne beneficie pas d'une Ald au titre de l'article L324.1.
Quel argument supplementaire puis je apporter et oû me renseigner pour avoir une explication precise?

Elryn

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Bonjour

je vais compléter l'info de Breizh, vu que vous êtes en ALD vous pouvez être en temps partiel thérapeutique sans avoir d'arrêt collé à celui-ci mais vous devez avoir eu un arrêt pour votre ALD depuis moins d'un an et qui a été indémnisé.

Cordialement

Elryn

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Bonjour tata

Avez vous vu le complément que je vous ai indiqué?
Votre temps partiel et l’arrêt étaient ils bien cochés en ALD?
Avez vous vraiment une ALD à 100% encore valable? (Vérifiez votre attestation de droits)

Tata38
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Bonjour, Elrynn, j'ai lu votre message et je croyais avoir répondu mais apparemment, non..
Donc, j'ai effectivement eu un arret total de travail indemnisé en novembre et débuté le temps partiel en janvier. Peut-être aurait-il fallu que mon médecin coche 'prolongation' au lieu de 'initial'? Nous avons pourtant appelé une conseillère ensemble avant de faire la demande de temps partiel, qui nous a confirmé qu'il n'y avait pas besoin d'un arret de travail initial en ALD.
L'autre possibilité également est que mon ALD soit mal enregistré. J'ai demandé à la CPAM de vérifier mes droits...
Je ne vois pas d'autres explications à ce refus...

Elryn

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Bonjour

non le médecin n'avait pas à cocher "prolongation" si l'arrêt n'était pas collé à un autre.

Donc en effet à part une mauvaise saisie de votre ALD, du fait que l'arrêt était en ALD , je ne vois pas.

Quand vous éditez votre relevé d'IJ pour l'arrêt de novembre en demandant que l'info d'ALD figure, c'est écrit quoi exactement?

Tata38
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Bonjour
Il n'est pas fait mention d'ald sur les indemnites de novembre. Pourtant c'etait coché sur l'arret.
J'attends reponse de la secu. Je suis remboursee à 100% sur mes soins pourtant. Comprends pas.

Dans le courrier que j'ai reçu suite à ma réclamation, il est ecrit que je ne suis pas ald au titre de l'article L324.1. Y aurait-il plusieurs types d'ald?
Merci de m'aider à comprendre

Elryn

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Vous pouvez être remboursé à 100% pour vos soins sans être en ALD (mais en invalidité par exemple).

Quand vous éditez votre attestation de droits est-ce que l'option "mentionner l'exonération du ticket modéraeur " figure et si oui, qu'est-il indiqué sur vos droits précisément?
Soins pour LIS?
Invalidité?
CMUC?
ACS?
autre?
Rien?

Tata38
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Sur mon attestation : si soins pour affection liste : tp et 100%
Pour toutes lds prestations en rapport avec maladie du protocole

Elryn

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Alors la bonne nouvelle c'est que vous avez bien une ALD exonérante.

Dans ce cadre, votre temps partiel thérapeutique n'a pas a être précédé d'un arret complet si vous en avez bien déjà eu un dans l'année précédente et qu'il était indemnisé (donc au moins 4j car la carence n'est retenue que pour le premier arrêt).

Donc soit il y a vraiment un souci de traitement de votre dossier = faites appel au conciliateur

SOIT le médecin conseil n'a pas reconnu vos arrêts précédents comme étant lié à l'ALD.
Le médecin qui prescrit l'arrêt coche la case mais derrière pour que la CPAM le valide également il faut que le médecin conseil qui est le seul à avoir accès au motif médical de l'arrêt confirme que c'est bien votre ALD. Peut être que cette "liaison médico administrative" ou LMA en jargon CPAM n'a pas été faite.
Vous pouvez envoyer un message au service médical ou appeler (mais on ne fera que vous dire qu'on laisse un message et qu'on vous rappellera).

Cordialement

Breizh Hell

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Bonjour tata38,

Nous ne pourrons pas aller plus loin sur votre demande car il faudrait pouvoir accéder à votre dossier.

Je vous invite à contacter votre caisse par la messagerie du compte, par courrier de réclamation ou par le 3646.

Le réglementation prévoir :"Si la reprise à temps partiel est en rapport avec une ALD, un 1er arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise"

Il y a peut être autre chose de bloquant sur votre dossier.

Cordialement

Bonjour Tata38,

Cette information est indiquée sur votre attestation de droits lorsqu'une affection de longue durée (ALD) est enregistrée à votre dossier.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier, et pouvoir également vérifier que vos arrêts sont bien saisis comme étant en lien avec votre ALD.

Vous pourrez également demander à vérifier qu'un premier arrêt en lien avec cette ALD a bien été indemnisé afin de pouvoir prendre en compte votre temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée.

Tata38
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Bonjour^
Merci de toutes vos réponses.
j'ai enfin pu aller à la CPAM ce matin. Là, on me dit que je suis dans la liste des ALD30. Je ne suis donc pas dans le cas des ALD du protocole L324.1, qui regroupe les autres cas de ALD. Mais pouvez vous valider ce point?
En effet, je ne suis pas sûre de la réponse que j'ai reçue. La conseillère que j'ai vue n'était pas au courant que les ALD 324.1 n'avaient pas besoin d'un arrêt total immédiatement avant le temps partiel.
Merci

Elryn

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C’est marqué sur la notice de l’arret Maladie que pour les ALD ce n’est pas obligatoirement précédé d’un arrêt complet....

Tata38
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La question qui demeure donc est la suivante: est ce que les ald30 beneficient de cette règle? Le mystere reste entier.

Elryn

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Bien sur ce sont les ALD exonérantes qui bénéficient de cette règle (je suis même dans la situation pour tout vous dire, je n'ai eu aucun souci...)

Bonjour Tata38,

Si votre affection est inscrite sur la liste des ALD 30 (affection de longue durée), cela signifie qu'elle est exonérante. Elle apparait d'ailleurs sur votre attestation de droits.

L'article L. 324.1 couvre des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus sur une période égale ou supérieure à 6 mois. Celle-ci est non exonérante. Cela permet d'avoir la prise en charge des frais de transport à hauteur de 65% du tarif de la sécurité sociale.

Plus de renseignements sur les affections de longue durée sont disponibles sur le site ameli.fr.

Bonne journée.