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Dépassement seuil de référence pour calcul pension?

Bonjour,

Dans le cas ou la pension+ le salaire dépassent le seuil du salaire de référence sur 2 trimestres consécutifs,  est ce que le ratrapage sur les pensions des mois suivants se fait à hauteur des 2 trimestres ou bien seulement sur le deuxième ?
Le trimestre pris en compte pour déterminer ce dépassement est-il le même que celui figurant sur la déclaration trimestielle ? ( cad pas forcément un trimestre civil) ?

De plus je ne comprends pas pourquoi mon relevé est trimestriel et non pas mensuel alors que je ne touche pas l'ASI ? Comme ce qui est indiqué dans le document de la Cramif suivant :

"une fois par an si je n’ai pas d’activité,
tous les mois si je travaille,
tous les trimestres si je touche l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
tous les semestres si je travaille et que je touche l’ASI."

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Saba

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Bonsoir Saba,

Pour payer le mois en cours, on regarde les 6 mois qui précèdent le mois à payer.
Par exemple pour payer avril 2018
1er trimestre (octobre - novembre et décembre 2017
2ème trimestre (janvier - février et mars 2018)
Pour mai 2018
1er trimestre (novembre - décembre 2017 et janvier 2018)
2ème trimestre (février - mars et avril 2018.
On se décale d'un mois à chaque fois.
Donc il n'y a pas d'histoire de trimestre civil etc..
S'il y a un décalage sur le trimestre que vous déclarez et les paiements déjà effectués, il y a une mise à jour des ressources. C'est la raison pour laquelle il peut y avoir des trop perçu, parce que le service paye d'abord et après il régularise.

La pension est réduite de 1/3 du 2ème dépassement.
Par exemple si pour payer avril 2018 vous avec un dépassement de 350 € sur le 1er trimestre et 2ème trimestre 450 €.
La pension sera réduite de 450/3 = 150 €

Pour la périodicité : La déclaration de ressources est mensuelle si vous avez une pension réduite ou suspendue (c'est à dire calculer à zéro) - trimestrielle - semestrielle ou annuelle.

Si vous avez une pension réduite et que ce n'est pas le cas, le technicien qui traite votre dossier peut intervenir manuellement.
Donc là il faut interroger votre service invalidité à partir de votre compte AMELI.

Bonne soirée Saba

ONA

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Bonjour ONA,

Merci pour votre réponse claire. Encore une petite question : si le montant du dépassement est supérieur à la pension (ex : pension mensuelle = 500 € et dépassement trimestriel = 1800 € ) quel sera le montant du mois en cours ? 0 ou - 100 (à déduire sur les mois suivants) ?

cordialement

ONA
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Bonjour Saba,

Si vous avez un mois qui est calculé à zéro et que le mois en question a déjà été payé (exemple les mois de janvier ou février 2018), cela apparaîtra en trop perçu après mise à jour des ressources.

Un trop perçu n'est pas récupérable sur les mois à venir, donc le service devra vous le réclamer.
Et ce sera à vous de rembourser soit en une fois, soit en plusieurs fois comme indiqué sur la notification de trop perçu.

Bonne journée Saba.

ONA

Saba

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Bonjour ONA :
petite précision encore : est ce que le trop perçu à rembourser pour un mois donné, peut-être supérieur au montant de la pension mensuel : par exemple dépassement 2 ème trimestre = 3000/3 = 1000 pour un mois et pension = 800
dans ce cas il faudra rembourser 800 ou 1000 (sur 2 mois : 800 et 200 par ex) ?

merci et bon WE
Cordialement

ONA
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Bonjour Saba,

On ne peut pas vous réclamer plus que ce que l'on vous a payé.
Donc le montant se limite au montant versé à tord.

Bonne journée

SABA