l'Assurance Maladie

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Indemnité journalière pour polyactif

Bonjour,
Je suis polyactif: profession libérale à 40% et salarié à 60% depuis plus de 28 ans. J'ai été affilié au RSI dés le début de mon activité libérale il y a 19 ans. Pour raison médicale j'ai dû être arrêté une semaine. J'ai adressé mon arrêt de travail à ma caisse d'affiliation le RSI (RAM) qui m'a répondu que je n'avais droit à aucune indemnité journalière ni sur mon activité libérale (ce que je comprends puisqu'il existe un délai de carence de 30 jours) ni sur mon activité salariée au prétexte que le RSI ne délivre pas d'IJ pour les salariés ce que je ne comprends pas! Cela m'a été confirmé par le Régime Général que j'ai appelé et qui m'a informé que pour eux n'étant pas affilié au RG je n'avais droit à aucune IJ. Tous les mois, depuis 28 ans que je travaille dans la même institution, sont prélevés sur mes fiches de salaires des cotisations sociales pour maladie auxquelles je n'ai pas droit. Que deviendrais-je si pour des raisons de maladie grave je devais être arrêté pour une longue durée? Pouvez vous m'expliquer les raisons de cette injustice sociale? Comment la Sécurité Sociale peut elle laisser perdurer une telle ségrégation à l'encontre des polyactifs?
Bien cordialement.

ray

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Bonjour ray,

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Bonjour
Désolé Adeline mais je ne trouve pas la réponse à la question: comment se fait il que bien que tous les ans depuis 28 ans me sont prélevées sur mon salaire des cotisations sociales pour maladie qui sont versées à l’Urssaf je n’ai droit à aucune indemnité maladie de la part de la sécurité sociale sur mon activité salariée au prétexte que la caisse de référence est le RSI?
Le statut des polyactifs est clairement discriminé. Cotiser pour une couverture sociale maladie à laquelle je n’ai pas droit vous avouerez qu’il y a là un vrai sujet de discrimination sociale!
Pourriez vous me répondre très précisément à cette question?
Je vous remercie
Cordialement.
Ray

Bonjour ray,

Dans votre situation, l'idéal serait de vous mettre en relation avec un conseiller au 36 46 afin de faire le point sur votre dossier et votre affiliation.

Vous pouvez retrouver tous les moyens de contacts sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

ray

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Bonjour Adeline
J’ai déjà appelé le 3646 et la réponse orale qui m’a été faite est celle que je vous énonce. A savoir : en tant que polyactif affilié au RSI, je suis inconnu du Régime Général de l’Assurance Maladie et donc je ne peux pas percevoir d’indemnité journalière sur mon activité salariée même si des cotisations sociales « maladies » sont prélevées sur mon salaire. Cette situation est incroyable tant elle me paraît injuste. Je souhaiterais que vous me la confirmiez par écrit.
Bien cordialement
Ray

Bonjour ray,

En cas d’arrêt de travail médicalement prescrit et justifié, chaque régime verse les revenus de substitution prévus selon sa propre réglementation.

Les prestations en espèce de l’assurance maladie seront versées par le régime général (sous réserve de cessation de toute activité non autorisée) si l'ouverture des droits est respectée.

En cas d’activités simultanées relevant du régime de Sécurité sociale pour les indépendants et du régime général, il convient, pour l’ouverture des droits et le calcul de l'indemnité journalière, de ne tenir compte que de l’activité relevant du régime général.

Je vous précise que pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, vous devez justifier de au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Je vous invite à adresser vos justificatifs par courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie de résidence.

Vous trouverez plus d'informations sur le site ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée