l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Prime annuelle et pension d'invalidité

Bonjour,
Je travaille 21h/semaine et perçois une pension d'invalidité Cat 1 depuis environ 10 ans. Depuis 3 ans elle est diminuée de 300€ en janvier/février/mars parce qu’en décembre je touche un salaire double (13è mois). Au final cela revient à ne pas percevoir mon 13è mois. Il y a 4 ans j'avais appelé la CPAM qui avait régularisé mais depuis 3 ans ils me disent que c'est normal car sur le trimestre je gagne "trop".
Lors du calcul de ma pension d'invalidité ce 13è mois existait déjà.
Mon employeur me propose de mensualiser ce 13è mois.
Pouvez vous me donner votre avis ?
Merci.

Tartine

Tartine

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tartine,

Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie uniquement si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépassent pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison,

À noter, le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Plus d'infos sur dans la rubrique "pension d'invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

ONA
ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 824 réponses publiées
  • 233 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Tartine,

Si votre employeur vous propose de mensualiser votre prime pour ne plus avoir d'incidence sur la pension, personne ne peut s'y opposer.

Alors c'est à vous de voir.

Bonne journée

ONA

Tartine

Tartine

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je sais bien que mon employeur peut mensualiser le 13è mois puisqu'il me le propose mais je voulais savoir si cela éviterait de voir ma pension diminuée de 80% pendant 3 mois.
Merci.

ONA
ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 824 réponses publiées
  • 233 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Tartine,

A partir du moment où vous connaissez votre STMC et vos salaires, vous pouvez faire vos comparaisons de ressources toute seule.
Pour payer le mois en cours, vous regarder ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemple pour payer :

  • avril 2018 : 1er trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) / 2ème trimestre (janvier - février et mars 2018)
  • mai 2018 : 1er trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018) / 2ème trimestre (février - mars et avril 2018)
  • juin 2018 : 1er trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018) / 2ème trimestre (mars - avril et mai 2018)
  • Ainsi de suite
    Pour rappel : salaires BRUTS + Pension BRUTS

    A vous de jouer ; )

    Bonne journée

    ONA