l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Indemnités Journalières incompréhension de ce droit.

Bonjour,

Je vous explique mon cas.
Je suis en congé maternité depuis le 26 Janvier 2018.
Ma date de début de grossesse à été définie médicalement à la date du 09 Juin 2017.
J'ai été embauche en CDI le 21 Février 2017, pour un contrat dit Etudiant de 10h/semaine, avec possibilité d'avenants.
Depuis mon embauche donc du mois de Février jusqu'au mois d'Août j'ai réalisé que des Avenants CDI 35h/semaine.
Mes horaires durant ces mois ne sont donc pas inférieurs a 50h/ mois ni inférieurs à 150h pour 3 mois.
J'ai fais ma demande de IJ temps durant lequel on à fait que me demander des pièces justificatives et jusqu'a présent je n'ai absolument rien reçu de leur part.
Les demandes étaient surtout centrés sur des fiches de paie concernant mes Arrêts de travail précédents pour lesquels je n'ai en effet jamais reçu d'IJ mais non seulement je m'en suis jamais soucié car je pensais pas qu'il y avait des conditions a remplir ou autre mais la CPAM ne m'a pas non plus demandé quoi que ce soit.
J'ai donc fourni le tout concernant les pièces justificatives en temps et en heure et passé des coups de fils touts les jours certains m'ont dis que c'est en cours, d'autres que ont marque le dossier pour qu'il soit traité rapidement et la dernière lors de mon dernier coup de fil me dit que les deux derniers notifications que j'ai reçues étaient la réponse de la continuté des IJ du congé maternité. donc un refus car je ne rempli pas les "conditions".
donc j'ai 4 arrêts dont deux avant ma grossesse un du mois de Juin et l'autre au mois d'Août donc si on reprends les infos d'avant mes IJ j'y ai le droit normalement et les deux autres arrêts qui datent un de décembre et l'autre de Janvier je n'ai pas assez d'heures durant les trois mois qui précèdent l'arrêt.
Sauf que dans les conditions si je ne m'abuse, ce qui est le coeur de ma question sur ce forum sont les suivantes :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
Vous n'avez aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur qu'il appartient de faire parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.

J'aimerais être sure de bien comprendre les conditions il faut avoir été immatriculé en tant qu'assuré indépendant durant les 10 mois et d'avoir travaillé au minimum 150h durant les 3 mois, dans mon cas, précédant ma date de début de grossesse, car si je lis bien il y a trois cas pour remplir les conditions c'est l'immatriculation et les heures de travail mais c'est appliqué soit avant la date de l'arrêt de travail, soit la date du début de grossesse, soit à la date du début du congé maternité car pour ma part j'ai le droit a mes IJ en l'appliquant sur le cas de la date du début de grossesse c'est a dire du 09 Juin 2017.
JE ne comprends pas ce refus que bien évidement je vais contester mais je comprends pas non plus que l'on me dise que les notifications que j ai reçues alors qu elle affichais clairement les dates concernant le début d'arrêt maladie prise deux semaines avant mon congé mat du a une pathologie.
Pouvez vous me confirmer l'interprétation de manière claire s'il vous plait des conditions à remplir.

Celestina

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Bonjour Celestina,

Il n'y a pas d'interprétation possible, les conditions sont telles que vous les avez indiqués. Vous devez avoir été immatriculé depuis au moins 10 mois et avoir travaillé au moins 150h sur les 3 mois précédent le début de votre congé maternité. La condition des 150h s'applique aussi pour le calcul des indemnités journalières en maladie. Dans le cas d'activité discontinue, le calcul peut se faire sur les 12 mois précédent l'arrêt ou le congé maternité.

N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire.

Bonne journée.

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Bonjour Celestina,

J'espère pour vous que votre situation a évoluée dans le bon sens sinon faites comme moi et épuisée tout les recours possible quitte a aller au TASS. C'est le seul moyen en cas de litige et je l'ai fait une fois avec effets positives la part de la CPAM dont je dépend avant la date d'audience. J'en suis a ma deuxième (dépot de saisine auprès du TASS) pour les mêmes motifs que la précédente et tout doucement et cela ce décante au compte goutte avec des informations contradictoire de la part de ma caisse (document a l’appui). La procédure est fastidieuse mais elle permet de faire valoir ses droits. Les Salariés de La CPAM ont leurs salaires qui tombent tout les mois a la même date et ce n'est pas la qualité des services qui en profitent....
Cordialement.