l'Assurance Maladie

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IJSS et maintien de salaire à 100% et 50%

Bonjour,
Ma convention collective prévoit, en cas d'arrêt maladie, deux mois avec maintien de salaire à 100% + deux mois avec maintien de salaire à 50% et au-delà versement des IJSS.
En cas de subrogation, est-ce que l'entreprise perçoit des IJSS pendant le maintien de salaire à 100%?
Pendant les deux mois de maintien de salaire à 50%, est-ce l'entreprise ou le malade qui perçoit les IJSS?
Y a t'il cumul des IJSS et du maintien de salaire à 50% pour le salarié? Si non, à quoi correspond financièrement un maintien de salaire à 50% pendant un arrêt maladie?

En vous remerciant.

Laurent.

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Bonjour Laurent,

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Elryn

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Bonjour,

les IJSS de la sécurité sociale sont versées dès le début de l'arret. Elles sont versées à l'employeur en général quand il maintient le salaire. Aussi quand on dit qu'il maintient à 100% en réalité l'employeur ne paye pas tout. Par exemple pour un salaire de 1000€, la CPAM verse par exemple 600€ d'IJ, l'employeur ne verse que 400€ de complément.

Concernant la personne qui recoit les IJ: cela dépend de ce que l'employeur coche sur l'attestation de salaire.

La CPAM verse des IJ à 50% du bnrut. Parfois cela représente moins de 50% du salaire net du salarié, aussi l'employeur complète, sinon ca représente plus, l'employeur doit reverser la totalité des IJ à son salarié.

Cordialement

laurent

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Merci pour votre réponse Elryn même si je comprends que le salarié recevra 100% de son salaire en cas de maintien à 100%, qu'il recevra les IJSS s'il n'y a aucun ou plus de maintien de salaire, qu'advient-il en cas de maintien de salaire à 50%? Si c'est l'entreprise qui perçoit les IJSS, le salarié ne perçoit que son maintien de 50% de son salaire donc? A quoi sert le maintien de salaire à 50% dans ce cas, autant reverser directement les IJSS au malade? A l'issue de la période du maintien à 50% du salaire, comment se fait le basculement du versement des IJSS vers le malade? De plus, est-ce que les IJSS et les retenues pour arrêt maladie doivent apparaitre sur le bulletin de salaire?

Cordialement.

Elryn

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Pourquoi un maintien à 50%? Là c'est une question à poser aux syndicats qui ont négocié la convention collective dont vous dépendez... Cela dit on peut partir du principe aussi que tout le monde n'a pas droit aux IJ et que ca trouve son intérêt à ce moment là.

La question du maintien/Complément de salaire n'est pas une question de sécurité sociale, juste une question de droit du travail. Pourquoi 100%, pourquoi 50% ce n'est vraiment pas le souci de la sécu ;-)

Le basuclement du type de versement (à l'employeur ou au salarié) dépend entièrement de ce que l'employeur indique sur les documents qu'il envoie à la CPAM.

Concernant les IJ, oui elles doivent apparaitre sur votre fiche de paye.

Vous devez avoir par exemple:

Salaire brut: 1500€
IJ Brutes: - 700€

cotisations
cotisations
net imposable: 900€
IJ nettes: 600€

En fait, les IJ brutes doivent être déduites de votre brut, et les IJ nettes réintégrées après déduction de toutes les cotisations et HORS net imposable (car la CPAM va les déclarer, donc l'employeur ne doit pas les déclarer de ce qu'il a versé, car ce n'est pas de sa poche que cette somme est sortie mais bien de celle de la CPAM. L'argent a juste transité sur son compte).

Cordialement

laurent

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse et je ne savais pas qu'il était possible de ne pas avoir droit aux IJSS. Dans ce cas les maintiens de salaires prennent tout leur sens.
En ce qui concerne le calcul sur le bulletin de salaire, je laisse au comptable le soin de faire correctement son travail :)

Cordialement.

Laurent.

Elryn

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Bonjour Laurent,

la personne peut avoir épuisé son droit aux IJ (360IJ sur 3 ans de date à date en maladie "ordinaire" ou 3 ans en ALD) ou ne pas travailler assez si temps partiel (il faut 150h de travail sur 3 mois avant l'arret pour avoir des IJ) ou encore etre en invalidité pour cette pathologie (dans ce cas on ne percoit pas toujours d'IJ ). Donc ca arrive que des gens soient en arrêt et non indemnisé par la sécurité sociale.

Pour ce qui est des calculs sur bulletin de salaire, vérifiez quand meme que les IJ sont bien enlevées de votre net imposable. Car beaucoup de service RH etc font des erreurs et du coup l'employeur les déclare et la CPAM aussi.... Et vous êtes donc imposés 2 fois sur les IJ....

Bonne journée