Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Maintien de salaire - IJSS subrogées - déduction CSG CRDS

Bonjour,

Je me tourne vers ce forum car j’ai déjà appelé l’inspection du travail qui m’a dit que la CSG CRDS sur les IJSS ne devait pas être retenue plusieurs fois mais sans réponse vraiment précise et exact sur mon cas.

Voici mes éléments:

  • ma convention collective prévoit un maintien de salaire de 100% du salaire brut dans la limite du net que j’aurais perçu en travaillant.
  • mon employeur fait la subrogation et reçoit donc les IJSS directement de la CPAM et donc en Net
  • le calcul sur mon bulletin de salaire se fait ainsi:
  • Net que j’aurais du percevoir - montant de la CSG CRDS des IJSS, ce net est rentré dans le logiciel qui recalcul les éléments du bulletin automatiquement.

    Est-ce normal? Au final je ne touche ni 100% du brut ni 100% du net. Et j’ai vraiment l’impression qu’on me « vole » sur mon bulletin et donc que je paie 2 fois cette csg crds qui est déjà retenue par la CPAM.

    J’espère être claire ,et avoir enfin une réponse précise et officielle à mon questionnement.

    Je vous remercie par avance.
    Cordialement.

Liad

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mél

  • 3469 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Liad,

Le calcul des indemnités journalières maladie par l'Assurance Maladie est effectué à partir des salaires bruts soumis à cotisation des 3 mois qui précédent l'arrêt maladie.

La somme de ces salaires bruts des 3 derniers mois, avant l'arrêt, est divisée par 91.25 (nombres moyens de jour pour 3 mois). Pour obtenir le  montant brut de l'indemnité journalière, on divise la somme des salaires retenus par 2 (50% du salaire brut). Pour calculer le net, il faut ensuite déduire la CSG et la CRDS. Le paiement des indemnités journalières débute après application d'un délai de carence de 3 jours au début de l'arrêt (sauf rare exception).

Votre employeur doit ensuite appliquer les conventions collectives qui lui sont propres et qui ne dépendent pas de l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à refaire un point avec ce dernier ou à contacter vos représentants du personnel.

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23142 réponses publiées
  • 1704 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Votre employeur fait "mal"

en fait il doit faire (je mets des chiffres au hasard)

Brut normal: 2000€
IJ brutes perçues: - 800€
Total: 1200€

Calcul des cotisation sur 1200€ Y COMPRIS la CSG et la RDS

Net : 900€
IJ nettes perçues +700€
Net à payer: 1600€

ainsi la CSG/RDS sont bien payées uniquement via la CPAM entre les IJ brutes et les IJ nettes.