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Maintien de salaire - IJSS subrogées - déduction CSG CRDS

Bonjour,

Je me tourne vers ce forum car j’ai déjà appelé l’inspection du travail qui m’a dit que la CSG CRDS sur les IJSS ne devait pas être retenue plusieurs fois mais sans réponse vraiment précise et exact sur mon cas.

Voici mes éléments:

  • ma convention collective prévoit un maintien de salaire de 100% du salaire brut dans la limite du net que j’aurais perçu en travaillant.
  • mon employeur fait la subrogation et reçoit donc les IJSS directement de la CPAM et donc en Net
  • le calcul sur mon bulletin de salaire se fait ainsi:
  • Net que j’aurais du percevoir - montant de la CSG CRDS des IJSS, ce net est rentré dans le logiciel qui recalcul les éléments du bulletin automatiquement.

    Est-ce normal? Au final je ne touche ni 100% du brut ni 100% du net. Et j’ai vraiment l’impression qu’on me « vole » sur mon bulletin et donc que je paie 2 fois cette csg crds qui est déjà retenue par la CPAM.

    J’espère être claire ,et avoir enfin une réponse précise et officielle à mon questionnement.

    Je vous remercie par avance.
    Cordialement.

Liad

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Bonjour Liad,

Le calcul des indemnités journalières maladie par l'Assurance Maladie est effectué à partir des salaires bruts soumis à cotisation des 3 mois qui précédent l'arrêt maladie.

La somme de ces salaires bruts des 3 derniers mois, avant l'arrêt, est divisée par 91.25 (nombres moyens de jour pour 3 mois). Pour obtenir le  montant brut de l'indemnité journalière, on divise la somme des salaires retenus par 2 (50% du salaire brut). Pour calculer le net, il faut ensuite déduire la CSG et la CRDS. Le paiement des indemnités journalières débute après application d'un délai de carence de 3 jours au début de l'arrêt (sauf rare exception).

Votre employeur doit ensuite appliquer les conventions collectives qui lui sont propres et qui ne dépendent pas de l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à refaire un point avec ce dernier ou à contacter vos représentants du personnel.

Bonne journée.


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Elryn

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Votre employeur fait "mal"

en fait il doit faire (je mets des chiffres au hasard)

Brut normal: 2000€
IJ brutes perçues: - 800€
Total: 1200€

Calcul des cotisation sur 1200€ Y COMPRIS la CSG et la RDS

Net : 900€
IJ nettes perçues +700€
Net à payer: 1600€

ainsi la CSG/RDS sont bien payées uniquement via la CPAM entre les IJ brutes et les IJ nettes.