Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

IJSS mi temps thérapeutique et subrogation

Bonjour

Suite à un arrêt j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique sur une période de plus de 2 mois.
Mon employeur me fait donc ma fiche de paie à hauteur de 50% et me prévient qu' il n'y a pas de subrogation auprès de la CPAM du fait de ce cas, et par conséquent les IJSS me seront directement versées par la CPAM et qu' il y aura un décalage pour le paiement des IJSS.
Jusque là tout va bien.
deuxième mois salaire à 50% mais toujours pas de virement des IJSS, je contacte mon centre de sécu qui m'informe que les IJSS ont été versées directement à mon employeur car il y avait toujours la subrogation.
Le mois suivant on me retient de la paie les IJSS bruts et on me les repositionné en gain net.
Ça j'ai compris aussi!
M'a question est donc : est-ce que mon employeur n'aurait pas du stopper la subrogation dès lors que j'étais à mi temps et du coup c'est moi qui aurai perçu les IJSS ?
Aujourd'hui je n'arrive pas à me faire entendre des RH et reste sans le complément des deux mois de salaires puisque je n'ai jamais perçu les IJSS!

À noter que du fait de la convention collective j'ai un maintien de salaire total.

J'espère avoir été clair!
Merci d'avancede votre aide

leolu

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour lelolu,

Votre question portant sur le droit du travail, je vous invite à vous renseigner auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou à contacter les représentants du personnel de votre entreprise.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

15% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18961 réponses publiées
  • 1649 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

il n'y a pas de "regles" en la matiere. Soit l'employeur demande la subrogation et il doit vous reverser les IJ et votre salaire pour les heures travaillées,
soit il ne la demande pas et en effet il doit vous verser votre salaire uniquement et la CPAM vous verse les IJ.

Si votre concention prévoit le maintien de salaire, votre employeur aurait du vous verser la totalité de votre salaire dès le début ( et récupérer les IJ).

Si vous avez des représentants de personnel, je vous conseille de les faire internveir. Tous ces soucis relèvent surtout du droit du travail...

Cordialement