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Déclaration trimestrielle pour pension invalidité

Bonjour ,

Merci ONA pour vos explications sur les trimestres glissants.Dans mon cas je suis en déclaration trimestrielle, est ce que cela change quelque chose.Par exemple en décembre 2017 j'au eu une prime qui m'a fait dépassé le salaire de comparaison pour le mois en question mais pour Novembre 2017 et Janvier 2018 je suis en dessous le salaire de comparaison; quelle sera l'incidence ? Tout en sachant que le trimestre Août 2017 -Septembre 2017 et Octobre 2017 je n'ai pas dépassé le salaire de comparaison.

doilou

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Bonjour doilou,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Anne, expert ameli, concernant le salaire de comparaison à votre question précédente.

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ONA

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Bonsoir Doilou,

Il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.
Si vous n'avez pas eu de dépassement de ressources sur le 1er trimestre (août - septembre - octobre 2017) et que sur le 2ème (novembre - décembre 2017 et janvier 2018) vous avez eu un dépassement, il n'y a pas d'incidence.sur le paiement du mois de février 2018.
Consécutifs = qui se suivent.
Là vous n'avez qu'un seul trimestre.

Bonne soirée

ONA

doilou

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Bonjour ONA ,

Donc si je dépasse sur le trimestre Février -Mars -Avril 2018 = réduction de pension (1/3 du dépassement du 2eme trimestre). Si j'ai bien compris.Par contre , ce que j'ai du mal à comprendre c'est la réduction de pension s'applique à un seul mois ou à tout le trimestre ?

doilou

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Bonjour ONA,

Donc si je comprend bien pas de souci pour le paiement de février- mars- avril 2018 ( jusqu’à la prochaine déclaration).Mais si il y a dépassement 2 trimestres consécutifs , la réduction de pension s’applique sur le paiement d'un mois ou sur les trois mois?

ONA

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Bonjour doilou,

La réduction peut s'appliquer sur un mois ou plusieurs, cela dépend de l'ampleur et de la durée du dépassement.

Je vous ai donné la méthode, il ne vous reste plus qu'à faire les simulations vous même.

Bon courage.

ONA