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Cloture micro-entreprise, et enceinte, puis-je réouvrir mes droits à la CPAM pour mon congé maternité ?

Bonjour,
Salariée jusqu'au 1er janvier 2017 puis au chômage indemnisé encore aujourd'hui le temps de maturer un projet de création d'entreprise, j'ai finalement déclaré mon activité de micro-entrepreneur le 15 janvier dernier.
Dés lors, j'ai basculé de vos services vers La RAM pour ma couverture santé. Je suis actuellement enceinte de 7 mois révolus, et lors de mon changement d'affiliation santé, un conseiller de La RAM m'avait assuré de la continuité de ma prise en charge santé + maternité entre vos services et les leurs. De plus, mon conseiller Pole Emploi (puisque je reste inscrite et indemnisée chez eux tant que mes revenus de micro-entreprise ne sont pas suffisants), m'a informé que mes indemnités journalière d'ARE serait suspendues durant mon congé maternité mais remplacées par les indemnités journalières du congé maternité pris en charge par ma caisse de santé.
Rassurée, je ne me suis donc pas inquiété de ce changement de caisse.
Or ma fin de grossesse approchant, devant effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de mon congé maternité, La RAM m'informe que ne pouvant justifier de cotisations suffisantes au titre de mon activité d'indépendante, mes indemnisations de congé maternité seront ramenées au minimum de 10%, ne prenant pas en compte mes cotisation de salariée passées ni ma période de chômage indemnisé. Cela représente donc environ 330 € pour 44 jours d'arrêt, autant vous dire que ce n'est même pas le montant de mon loyer pour cette période...alors avec l'arrivée d'un bébé et les frais qui l'accompagnent, je commence à être très inquiète d'arriver à joindre les deux bouts...
Il semblerait que le montant de cette indemnisation serait resté de 100% si je n'avais pas créé ma micro entreprise et que j'étais restée affiliée chez vous jusqu'à la fin de ma grossesse...
La question que je me pose est donc la suivante :
Si je clôture mon activité d'indépendante pour revenir à mon seul statut de chômeuse indemnisée, et que je sollicite le re-transfert de mon suivi de santé à la CPAM, mes anciens droits me seront-ils rouverts ?
Dans cette hypothèse, sachant que légalement je suis tenue de prendre mon congé maternité au moins 14 jours avant la date présumée d'accouchement, soit le 12 avril au plus tard, pensez-vous que la mutation vers vos services puisse s'effectuer dans les temps ?
Je sais que ma situation est un peu complexe, mais je reste sidérée d'avoir perdu tous mes droits cotisés en tant que salariée pour me retrouver au minimum social parce qu'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM...et surtout je suis très inquiète de pouvoir accueillir mon enfant dans de bonnes conditions si cette situations n'évolue pas...
Je n'aurai sans doute pas du créer mon entreprise, et attendre la naissance de mon enfant...je suis plus qu'embarrassée et j'espère que vous pourrez me venir en aide !!
Merci d'avance, belle journée à vous,
Lou

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Bonjour Lou,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "Droit au congé maternité si chômage et profession libérale".

Bonne journée.

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sarananas

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Bonjour Lou,

je me retrouve dans une situation tout à fait similaire.
Avez-vous obtenu des réponses à vos questions ? Mes différents interlocuteurs ne savent pas ou me donnent des informations contradictoires.

belle journée

Sarah

Pau446

Pau446

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Bonjour je suis dans la même situation, avez vous obtenu des réponses ? Merci davance

Lou
Lou

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Bonsoir sarananas (avec trop de retard, désolée !), et Pau446,

Malheureusement les réponses très floues que j'avais alors obtenues ne m'ont été d'aucun secours... Lorsque l'on quitte un emploi quel qu'il soit, et que l'on se retrouve au chômage, il semble que ce soit la caisse de santé qui vous couvrait jusque là qui prolonge votre prise en charge pour une durée de 1 an. Passé ce délais, il faut par exemple demander la CMU ou reprendre une activité pour rouvrir des droits.
Dans ma situation, en tant que micro-entrepreneur, j'étais affiliée à la RAM et donc même en clôturant ma boîte, je restais sous leur prise en charge. Je ne pouvais prétendre retourner à la CPAM qu'en retrouvant une activité salariée, même en courte durée, mais j'étais à 8 mois de grossesse et personne n'embauche une femme à ce stade... évidemment... J'espère pour vous que votre situation permet encore ce drôle de jonglage...!
De mon côté, étant pieds et poings liés à la RAM, j'ai décidé de ne pas prendre mon congé maternité, ce qui semble pourtant être une obligation même pour les travailleurs indépendants (je trouve ça bien étrange...!)... Comme je n'ai pas transmis de demande à la RAM et que lors de mes actualisations mensuelles à Pôle emploi, je déclarais toujours ne pas avoir été en congé maternité, personne ne s'en est aperçu et j'ai continué à percevoir mes droits au chômage, tout en facturant mes clients puisque je n'étais pas en arrêt... J'ai quand même décalé quelques affaires au cas où...
Au final c'est resté assez précaire puisque, étant en début d'activité, je n'avais pas encore des revenus corrects et que pôle emploi ne me versait qu'une petite indemnité, inférieure aux droits que j'aurais normalement eu avec la CPAM... mais ce faisant j'ai quand même limité la casse puisque la RAM ne proposait même pas la moitié de mon chômage...

Bref, à défaut d'avoir une vraie solution pour vous, j'espère quand même que ma réponse vous aura donné quelques pistes. N'hésitez pas à me recontacter si besoin !

Il me semble cependant qu'une conseillère de la CPAM, très à l'écoute et consternée par la situation, m'avait dit qu'un rapprochement des caisses de santé sur une gestion commune était en cours pour notamment éviter ce genre de cas, mais je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui.

En tous cas malgré cela, j'ai passé une très belle fin de grossesse, un accouchement incroyable et ma poupette est en pleine forme et ne manque de rien aujourd'hui ! C'est très certainement un passage stressant pour vous et votre famille, et ce n'est certainement pas le genre de préoccupations idéales enceinte, alors vraiment, n'hésitez pas si je peux vous aider, même pour papoter !

Belle soirée à vous, amicalement,

Lou