l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

droit à congé maternité si chomage et profession libérale ?

Bonjour,

Je suis actuellement en création d'activité en profession libérale et donc affiliée au RSI depyuis le 12/06/17 mais également indemnisée par Pole emploi.
Puis je aussi être rattachée au régime génaral de la sécurité social ?

J'ai déclaré ma grossesse au début du mois d'aout.
je n'aurais pas assez cotisé pour bénéficié des indemnités journalières du RSI mais est ce possible au titre de la sécurité sociale (j'ai cotisé de nombreuses années)au titre de mon indemnisation pole emploi ?
Cordialement

cammrv
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Julien
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour cammrv,

Avec votre nouvelle activité, vous devez rester rattachée à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI, régime social des indépendants).

Toutefois, pour votre indemnisation, la Sécurité sociale pour les indépendants doit prendre en considération les périodes cotisées au régime général.

Je vous invite donc à faire le point avec la Sécurité sociale pour les indépendants.

Bonne journée.

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Bonjour Julien,

Je suis affiliée au RSI depuis mai 2017 et je perçois l'allocation chômage depuis octobre 2016 (et encore actuellement). Or le régime des indépendants ne prend pas en compte mes cotisations au régime général. Evidemment, je n'ai pas assez cotisé en 2017 car je venais de créer mon activité et je ne perçois donc pas les allocations correspondantes.
POurriez-vous m'aider sur ce sujet svp?

Merci,

Bonjour Dish20,

Je vous confirme la réponse apportée par Julien, expert ameli, plus haut sur ce fil.

L'idéal dans votre situation est donc de reprendre contact avec la Sécurité sociale pour les indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

Gigix

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Bonjour,

Je suis actuellement en cumul de statut auto entrepreneur et demandeur d'emploi.
Je bénéficie toujours d'une affiliation à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (je ne suis pas affiliée au RSI).
Je suis enceinte et je viens de recevoir un courrier sur mon espace Ameli pour m'exposer les différents cas de figure pour calculer une éventuelle indemnisation lors de mon congé maternité.
Quid du statut cumul auto entrepreneur et demandeur d'emploi chez Pole Emploi qui ne fait pas partie des cas de figure "standard" ?

Merci beaucoup

Bonjour Gigix,

Avec votre nouvelle activité, vous devez être rattachée à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI, régime social des indépendants).

Toutefois, pour votre indemnisation, la Sécurité sociale pour les indépendants doit prendre en considération les périodes cotisées au régime général.

Je vous invite donc à faire le point avec la Sécurité sociale pour les indépendants.

Bonne journée.

CaroDeco

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Bonjour, actuellement dans une situation similaire, la sécurité sociale des indépendants me dit qu'il n'est pas prevu de tenir compte de mes périodes de cotisation salariée. Confirmez vous votre reponse? Comment puis je faire valoir ces droits?
Merci pour votre aide precieuse

Sophie
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Bonjour CaroDeco,

Je vous confirme les réponses apportées précédemment.

Je vous conseille de faire le point sur votre situation avec la Sécurité sociale pour les indépendants.

Bonne journée

Whynot

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Bonjour,
@cammrv
Avez-vous pu obtenir gain de cause ? j'ai le même problème et la SSI ne me prend en charge qu'à hauteur de 150€ par mois pendant les 4 mois. Savez-vous qui je peux contacter pour avoir le complément des indemnités?
Merci pour votre aide.

CaroDeco

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Bonjour, je suis dans la même situation. Le Secu des indépendants ne veut rien entendre. J'ai déposé un recours amiable mais pour l'instant cela n'aboutit à rien. Si vous trouvez une solution, je suis preneuse. Bon courage.

Whynot

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Merci CaroDeco pour votre réponse. Ne manquons pas de nous tenir au courant. J'ai fait un courrier auprès du médiateur de la SSI. Je ne sais quelles autres options sont possibles. Mais je ne manque pas de vous dire si j'obtiens une suite, favorable ou non.

CaroDeco

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Bonjour,
@whynot, avez vous obtenu gain de cause auprès du médiateur ? De mon
Côté ils refusent de changer d'avis. Mon assistance juridique m'a confirmé la légalité de leur retour.

Whynot

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Bonjour
CaroDeco et cammrv la lutte continue! j'ai reçu un courrier de la SSI qui me cite les alineas de la lois, précisant que je n'ai pas plus de droits que ceux auxquels ils prétendent aujourd'hui. J'ai écrit au CIDFF espérant avoir un contact qui nous aide, mais qui me répond qu'en période de vacances il vaudrait mieux se rapprocher d'une PMI. Nous sommes véritablement victimes d'une injustice, si quelqu'un a des contacts dans la presse qu'il/elle se manifeste car il est totalement inacceptable d'entendre ce discours : "si vous êtes au chomage et que vous créez parallèlement votre micro-entreprise pour tenter de développer une activité, alors vous perdez tous vos droits à la CPAM notamment en cas de grossesse". Les deux régimes (général et indép) se renvoient la balle et nos droits précédents ne sont aucunement pris en considération. Alors que cette situation changera certainement l'année prochaine. Est-on tombé enceinte la mauvaise année? scandaleux.

Nagalou

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Merci @Carodeco et @Whynot pour vos contributions,

Je me retrouve dans la même situation que vous.
En effet le site de la Sécurité Sociale des Indépendants indique : « Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations. »

Je ne comprends pas pourquoi de fait cette option n’est pas prise en compte.

Merci de partager les infos dont vous disposez et courage!

Poppy

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@CaroDeco, @Whynot et @Nagalou,
Depuis combien de temps êtes-vous affiliées à la SSI ? Et avez-vous toujours des droits au chômage indemnisé ?
J'essaie de comprendre pourquoi vous avez reçu cette réponse.

Nagalou

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@Poppy

Je suis affiliée à la sécu des indépendants depuis Janvier 2018.
Chez Pôle emploi depuis Décembre 2017 et toujours indemnisée.