Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Arrêt de travail + de 6 mois : quels sont les congés considérés comme du travail assimilé?

Bonjour,
En arrêt de travail depuis plus de 6 mois, je dois avoir effectué 600h de travail ou assimilé l'année précédant mon arrêt pour bénéficier des indemnités journalières.
Est-ce-que les congés suivants sont considérés comme du travail assimilé :

  • congé maternité ?
  • congé conventionnel (payé à demi-traitement par mon employeur) ?
  • congé payé ?
  • RTT ?
  • Merci pour votre réponse.
    Caroll

Caroll

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Caroll,

Chaque journée au cours de laquelle un assuré s'est trouvé dans l'impossibilité de travailler, et a bénéficié d'une indemnisation listée ci-dessous équivaut à 6 heures de travail salarié ou à 6 fois la valeur du SMIC horaire :

- maladie

- journée d'incapacité de travail

- indemnités journalières pendant une cure thermale

- maternité/paternité/adoption

- allocation journalière maternité

- invalidité

- accident de travail ou maladie professionnelle

- reprise de travail à temps partiel

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'arrêt maladie.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

73% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18973 réponses publiées
  • 1645 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

toutes ces périodes sont en effet du travail assimilé.

Cordialement

Caroll

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour cette réponse rapide.
J'en profite pour compléter ma demande.
En arrêt de travail depuis le 6 juillet 2017, il me faudrait donc avoir effectué 600h de travail effectif ou assimilé sur la période du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2017.
Comment calculer le nombre d'heures sur un mois non complet, sachant que mon contrat de travail indique 151,67h mensuellement, que certains mois il y a 30 ou 31 jours et que je travaille du lundi au vendredi.
Considère-t-on 151,67 heures pour 30 jours ?
Je m'explique : en congé maternité du 6 juillet 2016 au 31 juillet 2016, est ce que cela correspond à 25 jours travaillés (30 jours - 5 jours du 1er au 5), soit 126,39h (25×151,67/30) ?
Merci d'avance.
Caroll

Kelly9

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour donc même si j’ai changer d’emplois entre mes deux arrêt (arrêt en cours et arrêt de 1ans sur mon ancien emplois) l’arrêt de 1ans sur mon ancien emplois compte pour des heure de travail assimilé pour les 600 heures qui me sont demandé la pour continuer de m’indemnisé ? Parce que au telephone et par mail personne ne sais repondre a ma question