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Je suis retraité belge de 65 ans et j'ai un appartement en France (seconde résidence).
Je viens de commencer un contrat comme salarié à temps partiel en France mais je souhaite rester domicilié en Belgique.
Quelles formalités dois-je accomplir pour satisfaire la demande de mon employeur d'obtenir un nr de sécurité sociale français et pour moi d'être assuré ?
Grand merci d'avance.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour JJSS,
Vous rentrez dans le statut de travailleur frontalier, du fait de votre activité salariée en France et de votre résidence en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Vous serez rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Vous avez le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.
Je vous invite à contacter la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'activité, afin de faire le point sur votre situation.
Vous retrouverez plus d'informations sur l'Assurance Maladie en Europe et à l'international en cliquant ici.
Bonne journée.
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Bonjour,
Tu peux sans problème rester domicilié en Belgique, tu seras considéré comme frontalier.
Pour cela tu dois remplir le formulaire S1106 en y joignant ta pièce d'identité, un RIB, un acte de Naissance, ainsi que ton dernier bulletin de salaire.
Je t'invite à faire parvenir ces documents à la CPAM (Service Relations Internationales).
La CPAM t'attribuera un numéro de Sécurité Sociale provisoire dans l'attente de la certification de celui ci, ainsi qu'un formulaire S1, qui sera à remettre à ta Caisse de Sécurité Sociale belge.
Formulaire S1106 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
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Voir le profilBonjour,
Merci pour les 2 réponses reçues. Mais celles-ci sont assez différentes !
Comme je ne rentre pas en Belgique au moins une fois par semaine mais que je souhaite garder ma résidence principale en Belgique, je suppose que je dois envoyer le formulaire S1106 aux Services des Relations Internationales de la CPAM avec les pièces demandées.
Mais quelle est l’adresse exacte de ce service ? Est-ce bien : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.
Merci d’avance.
JJSS
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour JJSS,
Je vous confirme que vous devez retourner le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à votre caisse de lieu d'activité.
Vous trouverez les informations sur le site ameli, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilJ'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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