Déclaration de domiciliation

Bonjour Angeeeee,

En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier.

Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié avec contrat de travail ou activité indépendante) ou de résidence.

Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale belge.

Vous devrez joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et le bulletin de paie), il faudra joindre également un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....).

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France".

Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Après délai de traitement un numéro de sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

En ce qui concerne votre domiciliation, la CPAM n'est pas habilitée à vous répondre.

Vous pouvez probablement faire le point avec la mairie de votre lieu de résidence ou en transmettant votre adresse auprès de divers organisme en France. Votre changement d'adresse pourra être effectué en ligne sur le site du Service-public.fr auprès de divers organismes si vous êtes déjà connu dans leurs bases de données.

Bonne journée à vous.