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Congé maternité enfants en garde alternée couplé non marié

Bonjour
Nous sommes un couple non marié. Mon compagnon à 3 enfants issus de sa précédente union que nous avons en garde alternée. Je suis enceinte de mon 1er enfant . Est ce que ses enfants seront pris en compte pour mon congé maternité sachant qu'ils n'apparaissent pas sur ma déclaration d'impôt mais celle de mon compagnon. Nous avons le jugement de non conciliation qui stipule l'alternance mais je n'apparaît sur aucun papiers...
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Marie33

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Marie33,

Si vous attendez un enfant et que vous avez, déjà, au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou que vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, la durée totale de votre congé maternité sera de 26 semaines.

Je vous invite à lire l'article sur ameli.fr :"Congé maternité : Durée". 

La notion de charge s'applique à tous les enfants du couple.

En cas de garde alternée, les parents divorcés ayant respectivement la garde des enfants et l'autorité parentale, la notion de charge du foyer est retenue et l'assurée bénéficie de l'allongement de son congé maternité si cette situation porte à 2 ou plus les enfants à charge.

Pour justifier de la garde alternée, vous devez fournir une notification de versement des prestations CAF (caisse d'allocations familiales) ou l'avis d'imposition ou de non imposition.

Passez une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Sur la déclaration de grossesse il faudra bien indiquer que il y a 3 enfants à charge dans le foyer.

Ensuite il faudra envoyer un justificatif à la CPAM. En général c’est soit l’avis d’imposition (pas dans votre cas du coup) soit le relevé CAF si vous percevez une partie des allocations, soit le jugement qui indique que monsieur à la garde alternée

Cordialement

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Debo

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Je disais au dessus on me refuse l’allongement stipulant qu’il se base sur la caf mais les enfants sont bien à 50% chez nous je m’en occupe même si nous ne touchons pas les allocations
Suis je dans mes droits où est ce qu’ils ont raison? Il y a tellement de version différentes ?
Merci d’avance pour votre retour

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Debo
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Elryn

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Vous êtes dans votre droit. Garde alternée ne signifie pas partage des allocations.

Fournissez le jugement de garde? L’avis d’impôts?

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Elryn
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Debo,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

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