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Imposition des IJ

Bonsoir,

1/ est ce que toutes Indemnités journalières sont elles soumises à l'IR, IJ versée par la sécu, les indemnités complémentaires versées par l'employeur et les indemnités temporaires d'inaptitude ?
2/ en sus de l'abattement de 21% des cotisations, l'IR est appliqué à hauteur de 50% ?

Bien à vous
Merieme

mery

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Bonjour Souazik,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour toute question relative à votre imposition, je vous remercie de vous rapprocher de l'administration fiscale.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Les IJ versées par la CPAM sont imposables

  • entièrement pour les maladies classiques et arrêt de longue durée
  • à 50% pour les IJ d’accident de travail et maladie professionnelles
  • Non imposables pour les ALD exonérantes (avec un 100% pour les soins).

Pour les indemnités de l’employeur: il faut voir avec lui mais normalement c’est un élément de salaire donc oui.

Pour les indemnités temporaires d’inaptitude je ne sais pas désolée.

2/ je n’ai pas compris la question ni l’histoire des 21% d’abattement.

mery

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bonjour,
En ce qui concerne l'abattement de 21%, c'est mentionné sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175

bien à vous
Merieme

Bonjour mery,

Toutes les indemnités journalières que vous mentionnez sont soumises à l'impôt sur le revenu (indemnités journalières maladie sans rapport avec une affection de longue durée, ITI (Indemnités Temporaires d'Inaptitude)).

Pour l'indemnité journalière maladie, il faudra déclarer le montant perçu l'année passée auquel vous déduirez la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à hauteur de 3,80 %.

Pour l'indemnité journalière accident du travail ainsi que pour l'ITI, il faudra déclarer 50% de leur montant.

Concernant les indemnités complémentaires versées par votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier.

Pour plus d'informations je vous invite à consulter cette page du Service Public sur la fiscalité des indemnités.

Bonne journée.

Elryn

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Bonjour mery

Je n’avais pas vu votre réponse sur les 21%

En fait les 21% sont utilisés pour calculer l’IJ.

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour mery,

Les 21% que vous mentionnez correspondent à l'abattement qui est appliqué aux salaires bruts indiqués sur l'attestation de salaire et qui seront pris en compte dans le cadre d'une indemnisation au titre de la maternité ou bien dans le cadre d'un congé paternité.

En effet, les indemnités journalières sont, dans ce cas, calculées sur la base des 3 derniers salaires soumis à cotisation diminués de 21 % / 91,25.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le calcul des indemnités journalières pour le congé maternité et le congé paternité sur le site ameli.fr

Bonne journée.

Souazik

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Bonjour,
Mon fils en accident de travail lors de son contrat d apprentissage, est toujours en AT aujourd'hui alors que son contrat apprenti est terminé. Quand est il de la déclaration de ses indemnités journalieres d'accident du travail auprès des impôts? Cordialement

Elryn

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Il a un relevé fiscal qui correspond à 50% du montant des ij. C’est ce qu’il doit déclarer

Souazik

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Bonjour,
Merci pour ce retour, mais entre temps j'ai trouvé cette information : "Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il est en contrat d'apprentissage, il a perçu des salaires, voire des indemnités journalières (pour arrêt maladie, accident ou congé maternité). Ces sommes sont exonérées de votre imposition jusqu'au seuil de 17 982 euros. Vous ne devrez donc déclarer que la partie de ses revenus qui excède ce plafond. Vous devrez en porter les montants dans la partie 1 de la 3e page de votre formulaire de déclaration".
Du coup il n'a rien à déclarer. Cordialement

Elryn

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Oui en effet ce sont des sommes déductibles dans certains cas