l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Congés hors de France en mi temps thérapeutique

Peut on partir à l’etranger Pendant les congés d’un mi temps thérapeutique ?

Mj
Mj

Mj

Niveau
0
14 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Séverine N.

Séverine N.

Niveau
1
511 / 750
points
  • 0 question posée
  • 27 réponses publiées
  • 8 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, Mj,

Je vous informe que vous devez demander au préalable une autorisation de sortie du département / du territoire à votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous devez transmettre au plus tard 15 jours avant votre départ une demande d'autorisation de départ à l'étranger par écrit en mentionnant les dates du séjour et l’adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant le cas échéant), ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. L’accord de la caisse d’Assurance Maladie vous sera notifié.

Le non-respect de ces dispositions peut impliquer des sanctions qui vont de la suspension à la suppression des indemnités journalières (si vous en percevez). Quel que soit le motif de suspension du versement des indemnités journalières, l'employeur en sera systématiquement informé.

ⓘ Le service médical peut autoriser la sortie du territoire et parallèlement suspendre le versement des IJ, si l’arrêt n’est pas médicalement justifié.

ⓘ Le délai de 15 jours pour faire sa demande au service médical reste toutefois indicatif et peut être inférieur si la situation l'exige.

ⓘ L'assuré en sorties autorisées sans restriction d'horaires est également concerné par cette démarche.

Bien cordialement

Mj
Mj

Mj

Niveau
0
14 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je ne comprends pas votre réponse car vous me dites que je dois demander l’autorisation à ma caisse pour partir en congé alors que la réponse de « Mélanie » à christele78 est : « Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement »
Merci de me confirmer la bonne réponse !