l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Enceinte et sans sécurité sociale

Bonjour

Ma femme (nationalité étrangère) réside depuis 6 mois et elle n'a toujours pas de réponse pour sa demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Pendant cette période elle est tombée enceinte on n'a dépensé beaucoup d'argent pour les consulations et le suivi de sa grosesse.

1- Comment peut elle avoir un numéro le plutôt possible vu qu'elle est enceinte ?
2- Les dépenses engagés seront-elles remboursées ?
3- La loi stipule que au bout de 3 mois de résidence la cpam ouvre les droits , quelle recours pour respecter cette loi ?

Merci

Steve

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Bonjour Steve,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "Nouvelle adhésion". Vous n'aurez qu'à sélectionner la réponse la plus adaptée à votre situation.

Les délais de traitement sont variables selon les caisses d'assurance maladie. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point à ce sujet.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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La loi stipule qu'au bout de 3 mois de résidence stable et légale en France, on PEUT OUVRIR un dossier de prise en charge de l'assurance maladie. Après il faut le temps d'instruire le dossier etc.

Le mieux dans votre situation est de contacter la CPAM à laquelle votre femme a déposé son dossier pour connaitre les délais de traitement et demander un numéro provisoire permettant de ne pas attendre que le dossier soit traité pour etre remborusé.

Cordialement

Steve

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Bonjour Elryn
On a contacté la CPAM plusieurs fois, et ces toujours la même réponse:
le dossier est en cours d'instruction
Et on ne peut pas vous donner un numero provisoire.

1.La CPAM se base sur quelle loi pour avoir le droit de nous refuser le numero provisoire?

2.Les dépenses engagées seront-elles remboursées ?

Merci

Steve

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Bonjour Lorraine

Malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse a mes questions :
1- Comment peut elle avoir un numéro le plutôt possible (meme provisoire )qu'elle est enceinte ?
2- Les dépenses engagés seront-elles remboursées ?

L'administration est un cercle infernal pour ceux qu'il viennent de s'installer, y a t'il une sortie possible de ce bourbier pour une femme enceinte.
Exemple: la CPAM exige un RIB au nom de ma femme et n'accepte pas mon RIB
La banque refuse d'ouvrir un compte pour les sans emploi
En meme temps ma femme ne peut pas travailler sans numero de sécurité sociale et son RIB

Bonne journée

Bonjour Steve,

Un délai de traitement est nécessaire pour l'attribution du numéro de sécurité sociale provisoire. Les délais varient selon les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite à contacter votre CPAM afin de faire le point sur le dossier de votre épouse.

Pour votre information, il est possible de débuter un contrat de travail sans disposer de numéro de sécurité sociale. Une fois le numéro attribué, il faut alors transmettre l'information à son employeur.

Bonne journée.

Steve

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Bonjour Sophie

Merci pour votre réponse néanmoins mes autres questions restent sans reponse.

  • plusieurs organismes exigent un numero tel que la maternité, comment peut on avoir un numéro provisoire ? Et pouquoi il n'est pas accordé pour une femme enceinte . N'est ce pas un injuste?

-Les dépenses engagés seront-elles remboursées ?

Merci

Bonjour Steve,

Le numéro de sécurité sociale provisoire est attribué dans l'attente d'obtenir le numéro de sécurité sociale définitif. Il peut être accordé aux femmes enceintes. Néanmoins le délai varie selon les CPAM.

La date d'ouverture de droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Bonne journée.

Steve

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Bonjoir Sophie
Merci pour votre réponse.
Quelle est la demarche pour avoir un numéro provisoire pour une femme enceinte ?

Merci

Bonjour Steve,

Nous avons déjà répondu à cette question. Je vous invite à consulter les réponses qui vous ont été apportées précédemment. La démarche est la même pour une femme enceinte.

Si vous avez besoin d'un accompagnement, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de fixer un rendez-vous.

Bonne journée.