l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Enceinte et sans sécurité sociale

Bonjour

Ma femme (nationalité étrangère) réside depuis 6 mois et elle n'a toujours pas de réponse pour sa demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Pendant cette période elle est tombée enceinte on n'a dépensé beaucoup d'argent pour les consulations et le suivi de sa grosesse.

1- Comment peut elle avoir un numéro le plutôt possible vu qu'elle est enceinte ?
2- Les dépenses engagés seront-elles remboursées ?
3- La loi stipule que au bout de 3 mois de résidence la cpam ouvre les droits , quelle recours pour respecter cette loi ?

Merci

Steve

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Elryn

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La loi stipule qu'au bout de 3 mois de résidence stable et légale en France, on PEUT OUVRIR un dossier de prise en charge de l'assurance maladie. Après il faut le temps d'instruire le dossier etc.

Le mieux dans votre situation est de contacter la CPAM à laquelle votre femme a déposé son dossier pour connaitre les délais de traitement et demander un numéro provisoire permettant de ne pas attendre que le dossier soit traité pour etre remborusé.

Cordialement

Steve

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Bonjour Elryn
On a contacté la CPAM plusieurs fois, et ces toujours la même réponse:
le dossier est en cours d'instruction
Et on ne peut pas vous donner un numero provisoire.

1.La CPAM se base sur quelle loi pour avoir le droit de nous refuser le numero provisoire?

2.Les dépenses engagées seront-elles remboursées ?

Merci