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Bonjour
J'ai rempli le document CERFA 11135*04 pour les IJ, et je l'ai scanné mon employé en arrêt actuellement.
Qui doit le transmettre à la CPAM? Lui ou moi?
et a quelle CPAM? Celle de son département?
Merci pour votre aide
cordialement
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Bonjour noir,
L'employeur doit compléter l'attestation de salaire et il doit la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son salarié (CPAM du lieu de résidence de l'assuré).
La démarche est expliquée sur le site ameli.fr espace "employeurs" : "L'arrêt de travail pour maladie".
Je vous rappelle que cette attestation de salaire peut être remplie directement sur net-entreprises.
Bonne journée.
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Voir le profilC'est à l'employeur de faire parvenir l'attestation de salaire à la CPAM dont dépend son salarié.
Cordialement
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Inscrit(e) le 24/06/2019
Voir le profilDans le cas d'un employé de maison payé via Cesu (chèque emploi service), l'employeur NE PEUT PAS utiliser le DSN et doit donc remplir à la main le formulaire Cerfa 11135*04. Les valeurs à indiquer sont tellement compliquées qu'il faut être spécialiste pour les saisir.
On trouve les salaires nets dans le bas des bulletins de salaire (en petit) qu'on peut télécharger sur le site Cesu, rubrique employeur. On doit les télécharger un par un (impossible de les télécharger en groupe). Bref, ce n'est pas simple du tout et d'autant plus rageant que la CPAM étant un organisme d'état a accès aux données de l'Urssaf (et vice versa), ils ne s'en privent pas quand il s'agit de récupérer les impôts !
Je pense que le but est de décourager les gens de remplir ce formulaire, et comme ça ils ne versent pas les indemnités journalières...
CM
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Voir le profilfred76 a répondu
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