l'Assurance Maladie

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Puis-je retrouver mon droit d'option suite à une indemnisation PE car baisse temps de travail à motif économique?

Bonjour,

Je suis frontalière avec un petit revenu et j'ai fait ma demande pour m'affilier à la CMU un mois en retard et de ce fait je suis dans l'obligation de m'affilier à la LAMAL.
Je sais que la décision et irrévocable; mais il est possible de retourner à l'assurance française suite un licenciement. Dite moi si j'ai une baisse de taux d'activité a plus de 50 % pour motif économique sans mettre fin au contrat de travail et en ayant une indemnisation pole emploi pourrait me réouvrir mon droit d'option ?

Sophie

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Bonjour Sophie,

L'accord franco-suisse du 7 septembre 2006 indique une disposition particulière pour les personnes qui résident sur le territoire français, qui sont en situation de chômage complet indemnisé en France et qui exercent une activité professionnelle en Suisse.

Cette disposition indique que toute personne réunissant ces 3 prérequis doit s'affilier auprès du régime français d'assurance maladie. Dans cette situation l'accord précise que vous êtes assujetti à la législation de votre État de résidence. Il en est de même pour le versement des cotisations de votre activité professionnelle.

Vous devrez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie au moment de votre inscription au Pôle emploi.

Votre employeur devra verser les cotisations liées à votre activité auprès du centre national des firmes étrangères (CNFE).

La CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) doit en effet être en mesure de pouvoir vérifier que votre employeur suisse s'est acquitté de ses obligations pour ouvrir des droits.

Je vous invite donc à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie de votre département de résidence afin de procéder aux démarches.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

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JohnJohn

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Bonjour,

Dans votre situation vous perdez 50% de votre salaire et vous êtes indemnisée par le Pôle Emploi, mais vous restez bien salariée de cette entreprise, il n'est donc pas possible d'opter pour le régime français.

Si besoin vous pouvez consulter cette page : https://www.ameli.fr/moselle/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-suisse