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Bonjour,
Je souhaite savoir si un délai de carence s'applique en cas de congé pathologique avec une durée de 7 jours que ne precede pas imediatement le congé maternité. J'ai eu l'information qu'il aurait um délai de carence de 3 jours comme pour um arrêt maladie classique et pourtant j'ai déjà vu sur ce forum l'information contraire. Merci par avance
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Bonjour Karkowa,
Je vous invite à vous référer à la réponse apportée par notre expert ameli, Philppe, au sujet du congé pathologique.
Bonne journée.
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Voir le profilnon le congé pathologique n'a pas de carence. Si vous avez un arrêt de 7 jours avec la case du congé pathologique cochée vous serez indemnisée sur les 7 jours. Vous avez droit au total à 14 jours de congé pathologique (donc par exemple 7 jours maintenant, puis 7 jours plus tard dans votre grossesse).
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Voir le profilEn effet je ne trouve aucun texte officiel qui confirme ceci. Pourriez vous me le montrer?
Je m'excuse de vous faire perdre votre temps mais autrement je ne pourrais pas justifier une reclamation auprès de la CPAM
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Voir le profilLa cpam n’appliquera pas la carence sur un congé pathologique... si la grossesse est déclarée et la case sur l’arret cochee ça sera un congé patho
c’est l’article L331-5 qui dit que c’est un repos de deux semaines. Le texte ne précise pas sans carence car il n’y en a pas
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