l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Problème basculement Ram vers Cpam

Bonjour, j'ai un petit soucis et je ne sait pas comment le résoudre face a 2 administrations ... De 2010 a 2017 j’étais artisan ,je suis donc passé du régime générale vers celui des indépendant ,ma caisse était la Ram . Ma conjointe (pacsés) était rattachée a mon numero de sécurité sociale en tant qu'ayant droit car sans activité depuis 2006 .En Avril 2017 ,j'ai fermé mon entreprise et repris une activité salarié en Septembre,j'ai donc entrepris il y a peu les démarches pour "muté" mon dossier vers la Cpam car après l’arrêt d'activité ,le régime des indépendants nous couvre encore 1 an .Mon dossier est bien repassé à la cpam il y a quelques jours pour moi et les enfants ,MAIS pas pour ma conjointe .Ils ne veulent/peuvent pas ... Leur réponse est : "votre conjointe étant sans activité professionnelle, elle doit rester à la caisse des travailleurs indépendants " Mais en Avril elle n'auras plus de droits ,je dirais mème qu'elle n'en a pas car si j'essaye de lui créer un compte sur le site de la Ram ,j'ai le message "vos droits sont épuisés" ,en clair impossible de l'affilié a la cpam et elle est radiée de la ram . Du coup je ne sait vraiment pas comment faire ,dois je aller a la Ram et leur demander un document de radiation/de fin de droit ? Ou aller a la securité sociale avant bref je suis perdu Merci de votre aide .

divad51

divad51

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour divad51,

Dans un premier temps, j'invite votre compagne à faire le point sur sa situation avec la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

S'il s'avère, qu'effectivement, elle n'a plus de droits auprès de cet organisme, il sera nécessaire d'effectuer la démarche expliquée dans le topic "Comment se réinscrire au régime général".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

divad51

divad51

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En cherchant ,j'ai trouvé ce formulaire ,pensez vous que cela peut résoudre le problème ?
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/75...