Bonjour, je suis française expatriée pour le travail aux Pays-Bas. Mon fils de 2 ans est né aux Pays-Bas et à la nationalité française. Je reviens en France travailler au 1er mars, mes droits seront donc ré-ouverts à ce moment là. Je reviens avec mon fils et je dois trouver un mode de garde. On me demande une attestation de sécurité sociale pour l'inscription (pour le moment il a une assurance à l'étranger avec une carte de santé européenne).
Ma question est: dois-je remplir le formulaire de demande de création de numéro SS pour mon fils et sa demande de rattachement à moi après le début de mon travail où puis-je le faire en avance? Sachant que nous déménageons en France avant le début de mon contrat et que j'aurais le bail du logement comme justificatif de domicile.
Merci pour votre aide.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour SachaR,
La procédure pour affilier votre enfant est disponible sur le topic suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1523260-faut-acte-naissance-3-mois-declaration-naissance-enfant-etranger
La copie du livret de famille (toutes les pages) peut être acceptée pour les enfants mineurs enregistrés dans les bases du système national de gestion des identifiants. Par exemple, pour un enfant né à l'étranger mais enregistré au registre national d'état civil.
Bonne journée.
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Voir le profilEtant expatriée pour le travail et salariée en France à votre retour,
envoyez nous dès votre arrivée le formulaire 1106 avec justif : CNI, RIB, Bail et contrat de travail,
ainsi que le formulaire 3705 pour rattachement de votre bébé avec copie de l'acte de naissance original et si possible traduit (traduction officielle) pour l'attribution de son numéro de sécurité social français.
Commentaire de Lorraine, expert ameli : Bonjour Laurie.
Je vous confirme la réponse de Mysti. Cependant je vous précise qu'il ne sera pas nécessaire de fournir une traduction de l'extrait d'acte de naissance.
En effet, les personnes nées dans un pays de l'Union Européenne sont dispensées de fournir une traduction pour certains documents.
Voici le formulaire 3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs", je vous invite à le compléter et à fournir les pièces justificatives.
Vous retrouverez tous les détails nécessaires dans cet article de diplomatie.gouv.
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Voir le profilBonjour,
Une copie du livret de famille est elle suffisante ?
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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