l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

arrêt de mes droits imcompréhensible

Je souhaite souscrire une mutuelle, pour cela j'ai besoin d'une attestation de droit qui m'est refusée sur mon compte ameli.

j’envoie donc un mail via ma messagerie amelie pour savoir pourquoi mes droits sont coupé et quels documents je dois fournir.

je reçois un réponse dans un français approximatif, dans laquelle on me demande des documents que j'ai déjà fournis.

"Bonjour,

En réponse à votre demande du 25.01.2018, je vous confirme que vos
droits ont été fermés sans réponse de votre part.

En effet, des contrôles aléatoires peut être faits, c'est pour cela
qu'on vous demande des documents pour prouver de votre résidence en
France.

Pour ouvrir à nouveau vos droits, merci de nous faire parvenir les
documents suivants :

  • formulaire s1106
  • RIB personnel
  • Déclaration de choix de médecin traitant
  • copie de pièce d'identité
  • formulaire s3705 si enfants mineurs à charge
  • 3 dernières quittances de loyer
  • ou

    • 3 dernières factures d'eau

    Merci de nous faire parvenir ces documents à l' adresse suivante :

    ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
    94031 CRETEIL CEDEX

    Avec toute notre attention,"

    voici donc le dit message (j'ai pris la peine de ne pas mettre le nom de la personne qui l'a écrit)
    mon RIB n'a pas changé toujours le même que lors de ma déclaration en 2015

    idem pour mon adresse je n'ai pas déménagé

    idem je n'ai pas changé de médecin traitant.
    je ne comprend pas pourquoi on me dit que mes droits sont suspendu (suite à un sois disant contrôle dont je n'ai jamais eus connaissance) et pourquoi dans ce cas lorsque je vais chez le médecin (dernier rdv en date du 23/01/2018) on ne me dit rien quand à la validité de ma carte vitale?
    Pourquoi est ce que je continu de recevoir mes feuilles de remboursements à mon domicile puisque vraisemblablement vous dites ne plus avoir les bonnes coordonnées vu que vous me réclamez mes quittances de loyer?
    De même pourquoi me réclamer de nouveau mon RIB étant donné que je perçois toujours mes remboursements?

    Vos horaires d'ouvertures ne me permettent pas de me rendre dans uns de vos sites, lorsque j'appel (plusieurs appels à des horaires différents depuis le 25/01/2018 je tombe systématiquement sur un message me demandant de rappeler ultérieurement), faute de pouvoir vous joindre je vais être dans l'obligation de prendre une journée de repos uniquement pour pouvoir régler cette histoire, car en attendant mes démarches auprès de ma mutuelle reste en stand by car sans mon attestation de droit je ne peux rien faire!

    Pourquoi dois je fournir tous ces documents? et surtout vu la formulation du message reçu sur ma messagerie ameli est ce un vrai message ou une arnaque pour récupérer mes coordonnées?

kazea09

kazea09

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Bonjour kazea09,

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (PUMa) supprime les conditions d'ouverture de droits aux prestations en nature.

Désormais pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, il convient de remplir l'une des conditions :

- Avoir une activité professionnelle (sans condition de durée)

ou

- Avoir une résidence stable et régulière en France.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.

Lorsque vos droits sont ouverts dans le cadre de la résidence stable et régulière en France, vous devez justifier de votre stabilité de résidence sur le territoire français, en retournant le courrier de contrôle PUMa, accompagné des pièces justificatives demandées dans le délai d’un mois à compter de la date du courrier.

Passé ce délai, sans réponse de votre part, vous recevez un courrier de fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.

Bonne journée.

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Mysti

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Bonjour Madame, en effet ce message qui vous a été fait, via ameli, et qui me semble, sans vouloir vous contredire, dans un français correct en tout cas explicite, est un contrôle sur les droits des assurés qui est fait régulièrement et systématiquement sur les dossiers.
Nous vous avons envoyé une 1ère demande de mise à jour de votre dossier avec les justificatifs notés ci-dessus, n'ayant rien reçu, vos droits ont donc été coupés. Pour les rouvrir vous devez nous renvoyer les documents demandés (changement ou non de vos coordonnées). Cette demande est faite sur votre dossier car il y a certainement des informations manquantes ou un changement de situation que vous n'avez pas communiqué (changement d'emploi, perte d'emploi etc...).
Le 3646 est joignable même pendant midi même si en effet, l'attendre peut être longue compte tenu du nombre d'appels sur certaines périodes.
Le plus important étant de nous faire parvenir à l'adresse ci-dessus mentionné par l'agent CPAM les documents demandés sinon vos droits resteront fermés.