La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour à tous,
Je viens de cesser mon activité de micro entrepreneur
J ai reçu mon récépissé de cessation d activité.
L interlocuteur de la cci m avait dis que pour basculer au régime général je devais me présenter à la sécurité sociale pour me réinscrire.
Chose que j ai faite ce matin mais la conseillère m a dit qu il fallait avoir travaillé au moins une heure en temps que salarié pour ne plus Dépendre du rsi
Or je ne travailles pas et je perçois le rsa
Que dois je faire svp?
Merci d avance pour vos retours
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilRéponse approuvée par Queena
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/01/2018
Voir le profilConformément à la loi PUMA, toute personne qui cesse son activité, quelque soit sa caisse de rattachement, doit rester affiliée dans cette même caisse. La seule condition pour passer au régime général CPAM est en effet de reprendre une activité salariée.
En attendant, vous restez tout simplement affilié au RSI et vos droits restent les mêmes
Commentaire de Virginie, expert ameli :
Merci Mysti pour ces explications. Queena, vous retrouverez ces informations dans ce topic : "perte d'emploi régime des indépendants".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
78% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilBonjour Mysti, je vous remercie pour votre réponse très claire .
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilQueena a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/01/2018
Voir le profilMysti a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/01/2018
Voir le profilMysti a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilQueena a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?