l'Assurance Maladie

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Franchises et participations forfaitaires

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Bonjour,

En 2017, j'ai atteint le plafond de 50 euros pour les franchises et 50 euros pour les participations forfaitaires.

En 2018, AMELI me rembourse une consultation du 19/12/2017 avec une retenu 9.50 euros de franchises médicales et de participations forfaitaires pour des soins de 2017 en instance de récupération !

Voici la réponse de l'employé d'AMELI à mon courriel :

"Pour faire suite à votre message du 22.01.2018, je vous informe que vous

pouvez avoir atteint le plafond à hauteur de 50 euros pour les

franchises et 50 euros pour les participations forfaitaires dans l'année

en cours. Toutefois, si vous consultez ensuite des professionnels de santé jusqu'à

la fin de l'année , les franchises et participations forfaitaires sont

bloquées certes et restent "en attente" mais elles vous sont alors

déduites sur les remboursements à venir l'année d'après."

Je ne comprends pas cette réponse et cette façon de procéder. Pourriez-vous me donner des précisions et les textes de référence. Merci par avance.

Cordialement

laurent25
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Bonjour laurent25,

Le plafond annuel de 50 euros pour la participation et la franchise est applicable à la date du remboursement et non à la date des soins.

Pour les actes effectués en 2017 remboursés en 2018, la franchise ou la participation forfaitaire sera retenue en 2018 même si le compteur 2017 avait atteint le plafond de 50 euros.

Pour compléter ma réponse, je vous invite à consulter le topic "les franchises et les participations forfaitaires".

Je vous souhaite une bonne journée.

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laurent25
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Votre réponse ne me convient nullement. Je veux bien comprendre pour un acte effectué en 2017 et remboursé en 2018, mais pas les franchises d'autres actes remboursés en 2017 (analyses ...) !
Cordialement

laurent25
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Bonjour,
Je veux bien l'admettre pour des franchises d'actes de 2017 remboursés en 2048, mais pas pour ceux remboursés en 2017 (analyses ...)
Cordialement

Bonjour laurent25,

Si vous ne faites pas l'avance des frais, le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires ne peut être déduit au moment du remboursement effectué sur le compte du professionnel de santé.

Cependant, les franchises médicales et les participations forfaitaires ont été constatées et ajoutées à vos compteurs. En revanche, la somme reste en attente de récupération sur votre dossier.

Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les franchises et les participations forfaitaires.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles sur la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale.

Bonne journée