l'Assurance Maladie

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Critère remboursement Dpni

Bonsoir j'ai appelé solsantis qui m'a indiqué qu'ils remboursaient la Dpni sur certains critères. Je ne trouve pas la loi détaillant ces critères. Pouvez vous me les communiquer ? Tranche d'âge ? Risque ? Il est incroyable que ce décret mette tant de temps à sortir.mon entourage est outré !merci pour votre réponse.

Fabinette

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Bonjour Fabinette,

En effet le DPNI (dépistage prénatal non invasif) suscite des questions et nous sommes sensibles aux différentes situations rencontrées par nos contributeurs.

La prise en charge du dépistage prénatal non invasif (DPNI) n'est pas prévue, à ce jour, par la réglementation.

Ce dépistage peut être pris en charge par les hôpitaux publics dans le cadre des dotations au titre des MERRI (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation). Cette dotation est régie par la règle de la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux.

Le dépistage peut, aussi, être effectué dans un laboratoire privé, sans être pris en charge. Dans le cas où l'acte est réalisé en laboratoire privé, le patient doit être informé, en amont, de l'absence de remboursement par l'Assurance Maladie.

S'il s'agit de votre cas, nous vous recommandons de faire appel à la conciliation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez plus d'informations concernant la saisine de la conciliation depuis le site ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur?".

L'Assurance Maladie, en tant qu'institution ne peut se positionner sur la prise en charge d'un acte et son remboursement avant que celui-ci ne soit accrédité et certifié par la haute autorité de santé (HAS)

Je vous invite à prendre contact avec la haute autorité de santé de manière à faire part de vos observations et de votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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anneso

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Bonjour,
Je fais suite aux messages des différents internautes sur le sujet m’adresse directement à un expert AMELI (Audrey, Adeline, Pierre…).
Tout d’abord, lorsque vous nous invitez à consulter la réponse déjà apportée au sujet du DPNI (dépistage prénatal non invasif) sur ce forum, pouvez-vous svp préciser un lien. Le sujet est très largement abordé, questions et réponses, où peut-on trouver une réponse actualisée et précise ?
J’ai moi-même réalisé le DPNI sur les conseils de ma gynécologue et mon obstétricienne qui m’ont assuré que cet examen était remboursé depuis récemment par la sécurité sociale, elles m’ont précisé que ce n’était pas obligatoire dans ma situation mais préférable. Le laboratoire m’a d’ailleurs fait une feuille de soins qui m’a été renvoyé par la CPAM 1 mois après précisant un problème sur la façon dont était remplie celle-ci.
J’apprends aujourd’hui par le laboratoire que le DPNI n’est pas remboursé. La responsable de ce laboratoire appelle la CPAM qui le confirme. Je me retrouve donc enceinte de 7 mois avec une facture de 390euros, mon obstétricienne, ma gynéco et moi-même sommes insultées de façon insidueuse par le laboratoire et le conseiller CPAM que j’ai eu au téléphone. Je confronte ce dernier aux différents posts sur un décret de mai 2017, les forums et aux articles de presse sur le sujet (recherche google : remboursement DPNI), ce conseiller me répond que ceux-ci ne sont pas une référence, seule AMELI compte. Manifestement, il y a un énorme problème de communication et d’information sur le sujet auprès des patients comme des professionnels de santé et vous ne vous en souciez pas préférant remettre la faute sur mes docteurs ou moi-même. J’ai bien compris que ce n’était pas remboursé mais je constate que je ne suis pas la seule concernée et vous estimez que ce n’est pas de votre responsabilité de corriger ce problème d’information/communication. Comment l’expliquez-vous ? Pourquoi ne réagissez-vous pas à plus grande échelle et pas uniquement quand on pose des questions sur le forum ? En attendant, des personnes comme moi subissent la même situation et ça coûte cher.
Je vous remercie de votre réponse et SVP, évitez une réponse standard et didactique. Pour une fois, ne soyez pas à la hauteur de votre réputation, montrez un peu d’espoir et d’empathie ça sera grandement apprécié et ça vous coûte rien à vous.
Bonne journée