l'Assurance Maladie

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Arrêt pour ALD30 et fonction publique territoriale

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si comme pour les salariés du privé, le jour de carence n'est pris en compte qu'une seule fois dans l'année en cas d'arrêt de travail/médical en lien avec la pathologie pour laquelle vous êtes reconnus en ALD ?
Merci par avance pour votre réponse et bonne soirée !

Ishtar76

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Bonjour Ishtar76,

Afin d'obtenir cette information, l'idéal est de prendre contact directement avec votre employeur.

Vous pouvez, aussi, consulter le site du service-public.fr.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour,

ici vous êtes sur le forum de la CPAM qui répond donc aux questions qui dépendent des assurés de la CPAM. Vous n'êtes pas assurée par la CPAM. Les choses sont différentes en fonction des différents types de fonctionnaires. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse ou de votre hierarchie.

Ishtar76

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bonjour,

heu o_O ...bien sur que je suis assurée par la CPAM, comme c'est bien elle qui m'attribue l'ALD et non pas une autre caisse ou mon employeur.

Après je suis bien d'accord que pour les fonctionnaire (territoriaux en tout cas comme le stipule mon titre de question), les règles sont spécifiques sur certains points, que pour nous, ce sont souvent nos collectivités qui nous paient les IJJ en cas d'arrêt (mais cela se pratique aussi dans certaines entreprises s'il y a subrogation) mais je pensais pouvoir poser tout de même une question sur un forum de ma caisse de sécurité sociale qui porte sur un point de droit par rapport à l'ALD avant tout.

désolée, je vais aller chercher sur le net ma réponse.

Elryn

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Bonsoir,
j'avoue qu'avec tous les fonctionnaires qui viennent poser la question je n'ai pas fait attention au fait que vous étiez affiliée à la CPAM pour vos soins.

Pour autant vos IJ maladie ne sont pas gérées par la CPAM... De ce fait, nous ne pouvons pas vous répondre.
La différence entre les salariés qui bénéficient de la subrogation par leur entreprise et vous, c'est que ces salariés, c'est la CPAM qui paye les IJ, elle les verse juste à l'employeur pour faciliter les choses (comme quand vous avez le Tiers Payant pour une consult). Là dans votre cas, la CPAM ne verse pas d'IJ à votre collectivité... C'est donc bien différent.

je suis désolée de ne pas pouvoir vous répondre...