Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Comment obtenir le formulaire E104 pour une personne handicapée déménagée à l'étranger?

Bonjour,

Ma partenaire vient de déménager avec moi dans un pays de l'UE il y a quelques mois. En France elle était reconnue handicapée, et elle a perçu l'AAH. Elle était par conséquent couverte par l'assurance maladie (sécurité sociale). Maintenant, à l'étranger, on nous a signalé qu'afin qu'elle soit couverte dans ce pays, elle a besoin de soumettre un formulaire E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence". Malheureusement, on tombe sur obstacle après obstacle avec l'administration française.

On attend depuis plus de trois mois pour obtenir ce bout de papier, dont elle a droit (étant donné que sa caisse maladie était bien alimentée chaque mois par l'allocation handicap). Néanmoins, la CPAM a traîné pendant les trois derniers mois, a perdu DEUX FOIS le courrier contenant les photocopies de documents importants envoyés par courrier RECOMMANDE, et maintenant nous signale que la personne en situation de handicap NE BENEFICIE PAS du formulaire E104, car elle n'est ni salairée, ni chercheuse d'emploi.

Alors je demande, comment une personne handicapée peut-elle recourir aux soins essentiels, ou même à une simple couverture sociale, dans un pays MEMBRE DE l'UE, une fois déménagée? Il doit bien y avoir une démarche pour obtenir ce fichu E104, et si possible, recourir à une démarche d'urgence car en ce moment elle n'a AUCUNE couverture en cas de maladie (son compte a été cloturé immédiatement après le déménagement), ce qui n'est pas légale selon les articles de l'UE traitant de la couverture sociale et de maladie.

Est-ce que quelqu'un peut nous aider à résoudre ce problème au plus vite?

Nous en serons très reconnaissants!

ICWiener

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 957 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour ICWiener,

Le formulaire E104 est délivré par votre caisse d'affiliation de départ.

Vous trouverez des informations utiles sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Si vous ne parvenez pas à obtenir ce formulaire, vous pouvez effectuer une réclamation.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

ICWiener

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Marlène,

Votre réponse à la copier-coller que vous envoyez à tous les clients ne correspond POINT à notre problème. Par contre, elle motre bien l'incapacité des organismes de la sécurité sociale à répondre aux besoins les plus élémentaires des assurés.

Je vais expliquer cela d'une manière plus simple, pour que vous puissiez comprendre.

On a attendu PLUS que 3 mois pour avoir le formulaire E104 alors que la personne n'est PLUS couverte en cas de maladie. Et maintenant on nous signale que la personne en situation de handicap NE BENEFICIE PAS du formulaire E104, car elle n'est ni salairée, ni chercheuse d'emploi. Mon problème n'est pas de savoir OÙ je peux avoir ce formulaire (comme indiqué dans votre réponse copy-paste), mais plutot comment une personne handicapée peut-elle recourir aux soins essentiels, ou même à une simple couverture sociale, dans un pays MEMBRE DE l'UE, une fois déménagée? Puisqu'on ne nous donen PAS ce formulaire E104.

En espérant que vous comprendrez notre situation TRES problématique,

Bonjour ICWiener,

Au vu de la situation de votre partenaire, je l'invite à revoir auprès de sa caisse d'affiliation en France en composant le +33 810 70 36 46 (depuis l'étranger). Un conseiller pourra faire le point sur sa demande.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site diplomatie.gouv.fr, dans l'article "Handicap et expatriation".

Bonne journée.