l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Inscription d'un conjoint etranger a la securite social.

Bonjour,
Je sais que l'on a déjà répondus a une partie de cette question sur le forum mais il y a un détail que je voulais confirmer.

Je suis français, marie a une étrangère et je travaille aux Etats-unis. Je suis affilie au régime de la sécurité sociale française qui prend en charge mes frais de sante.

Je reviens en France 2 mois par an donc je n'ai pas de certificat de domicile français a montrer car je suis hébergé chez ma famille.

Nous revenons définitivement en France dans deux mois ensemble.

Est ce que m'a femme devra attendre les trois mois de carences du fait de ma non-domiciliation permanente en France ou, comme je suis affilie a la Sécurité Sociale, elle pourra directement, après validation par l'OFII, demander a être couverte ensuite?

Cela est important car elle est enceinte de 3 mois et c'est assez complique de trouver une assurance qui est d'accord de l'assurer en France de ce fait.

Merci pour votre aide,

Bien Cordialement,

FrGu

FrGu

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Bonjour FrGu,

je vous confirme que depuis le 1er janvier 2016, la mise en oeuvre de la protection universelle maladie supprime les conditions d'ouverture de droits aux prestations en nature.

Désormais pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, il convient de remplir l'une des conditions :

- Avoir une activité professionnelle (sans condition de durée)

ou

- Avoir une résidence stable et régulière en France.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.

Votre épouse pourra devenir assurée sociale au bout de 3 mois de résidence stable et régulière en France.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli, rubrique "les règles d'immatriculation des assurés".

Bonne journée.

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