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Calcul précis du montant de la pension d'invalidité

Bonjour,

Quelqu'un est-il en mesure de m'indiquer comment est calculé précisément le montant d'une pension d'invalidité ? J'ai constaté que dans mon cas il était égal à la moitié (invalidité de catégorie 2) de la moyenne des 10 meilleurs PASS revalorisés.

Mon salaire dépassant le PASS sur chacune de mes 10 meilleures années, je m'attendais à obtenir le montant mensuel maximum de 1 634,50 € correspondant à la moitié du PMSS 2017 (cf. https://www.ameli.fr/haute-garonne/assure/remboursements/...). Or, malgré mes rémunérations, le montant de ma pension est très en dessous de ce montant.

Du reste, si mon calcul est correct, seul un salarié n'ayant à son actif qu'un salaire en 2017 supérieur au PASS, et sans avoir travaillé précédemment, ne peut prétendre à ce montant maximum, dans la mesure où chaque année supplémentaire prise en compte dans le calcul fait mathématiquement baisser la moyenne, et ce, d'autant plus que les années de travail sont anciennes.

Ce mode de calcul ne me paraît pas très équitable et il me semble qu'il serait plus juste de plafonner chaque salaire annuel par le PASS 2017, de manière à ne pas pénaliser les travailleurs ayant travaillé plus longtemps et dont les années de travail sont plus anciennes : cf. ci-dessous le PASS 2017 et l'évolution du PASS revalorisé (multiplié par le coefficient de revalorisation annuel en vigueur) des années antérieures depuis 2000.

2017 : 39228
2016 : 38925
2015 : 38382
2014 : 37886
2013 : 37847
2012 : 37936
2011 : 37615
2010 : 37147
2009 : 37156
2008 : 36337
2007 : 35531
2006 : 34889
2005 : 34509
2004 : 34555
2003 : 34495
2002 : 33897
2001 : 33585
2000 : 33696

Vous remerciant par avance de votre éclairage...

Eric

PS : n'ont pas été prises en compte mes années incomplètes récentes, seules les 10 meilleures années pleines ont été retenues. Un calcul basé sur le PMSS moyen (plutôt que le PASS moyen) serait donc plus favorable à l'assuré dans la mesure où il permettrait d'inclure des plafonds plus récents dans le calcul de la moyenne en cas d'année de travail partielles.

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Bonjour Eric,

Le montant maximum de la pension d'invalidité est déterminé en fonction du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale, applicable à la date d'entrée en jouissance de la pension. Il est de 50 % du plafond pour les assurés classés en deuxième catégorie.

Pour plus d'informations sur les plafonds de sécurité sociale, je vous invite à consulter le site l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Pour votre information, lorsque que l'assuré totalise moins de 10 années d'assurance, le calcul du salaire annuel moyen de base s'effectue à partir des salaires soumis à cotisations, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance au cours de la période de référence, dans la limite du plafond et revalorisés.

Pour faire le point sur le mode de calcul de votre pension d'invalidité, je vous conseille de contacter directement  votre caisse d'assurance maladie. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à être reçu en rendez-vous. Un conseiller pourra alors répondre à toutes vos questions. Il est possible de faire une demande de rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli, dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Eric,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum. Pour avoir des précisions sur le calcul de votre pension d'invalidité, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez retrouver des informations sur le calcul dans ce topic

Bonne journée.

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Bonjour Sophie,

Je vous remercie de votre réponse. La CPAM ne m'ayant pas fourni de détail sur le mode de calcul de ma pension malgré ma demande, je repose ma question d'ordre général sous une autre forme :

En catégorie 2 par exemple, le montant maximum de pension de 1 634,50 €* n'est-il pas en réalité un plafond théorique qu'une personne ayant travaillé 10 ans ne peut pas atteindre en pratique ? En effet, dans le meilleur des cas (rémunération excédant les PASS), la pension sera égale à 50% de la moyenne de 10 PASS revalorisés dont 9 au moins seront inférieurs à 39 228 €** : Sauf erreur de ma part, pour obtenir le montant mensuel maximum indiqué, il faudrait que tous les PASS revalorisés pris en compte dans la moyenne soient égaux à 39 228 €, ce qui n'est évidemment jamais le cas...

Vous remerciant par avance de votre réponse, je vous présente mes meilleurs vœux en cette nouvelle année,

Eric

** PASS revalorisés depuis 2000 :
2017 : 39228
2016 : 38925
2015 : 38382
2014 : 37886
2013 : 37847
2012 : 37936
2011 : 37615
2010 : 37147
2009 : 37156
2008 : 36337
2007 : 35531
2006 : 34889
2005 : 34509
2004 : 34555
2003 : 34495
2002 : 33897
2001 : 33585
2000 : 33696