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Pourquoi la cpam m a demandé des bulletins de salaire pour mon arrêt?

J ai été arrêtée 1 semaine et la secu m a demandé mes bulletins de salaire sur un an....en plus de l attestation de salaire? Est ce normal? En plus je n'ai toujours pas été payé ...ç sate de mois.je les ai contacté à plusieurs reprises

lili

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour animangue,

En cas d'arrêt de travail pour maladie, pour percevoir une indemnisation, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue).

C'est pourquoi votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est amenée à vous demander les bulletins de salaire des 12 derniers mois.

Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour lili,

Dans le cas où votre dossier nécessite une étude approfondie, votre caisse peut demander des pièces complémentaires. .

C'est le cas, par exemple, si dans les 3 mois précédent l'arrêt vous avez eu une période d'activité discontinue (chômage indemnisé, intérim…).

N'hésitez pas à refaire le point avec votre caisse primaire.

Bonne journée.

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Pierre
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animangue

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Bonjour
je ne comprends pas l'intérêt de demander les bulletin de salaire des 12 derniers mois.
quel est le but de cette demande?
je suis dans ce cas j'ai repris une activité apres 9 mois de chômage et j'ai dû me mettre en arrêt maladie 1 semaine lors de ma période dessai
je ne comprends pas l'intérêt de recevoir ces bulletins de salaire
merci pour votre réponse

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animangue
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Robinl

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Et pourquoi est-ce que la SECU est incapable de vérifier si les cotisations sociales d'un ayant droit ont été payés ou non sur les 12 derniers mois ? Pourquoi doit-on faire le travail des administrations qui sont incapables de communiquer entre elle (SECU, URSAFF, médecine du travail, Impôts, CAF...) ? Et pourquoi ne peut-on TOUJOURS PAS envoyé des documents par internet ? Toujours obligé de faire des courriers qui mettent 3 mois a être traité... C'est vraiment affligeant en 2024 d'avoir ce mode de fonctionnement papier alors que les bulletins de salaires sont désormais grandement dématérialisés. D'ailleurs il est totalement impossible pour la SECU de vérifier l'authenticité d'un document imprimé...

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Géraldine

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Bonjour Robinl,

Il est tout à fait possible de transmettre certains documents depuis le compte ameli, tout dépend de l'objet de la demande. 

Si vous avez déposé un dossier auprès de votre caisse d’Assurance Maladie et que des documents sont manquants pour le bon traitement de celui-ci, vous avez la possibilité de les transmettre directement via le téléservice « Complément dossier » mis à votre disposition sur votre compte ameli (version web).

Votre caisse vous prévient par courriel si vous devez compléter votre dossier et transmettre des documents manquants. En vous connectant à votre compte ameli, un message apparaîtra également sur la page d'accueil, dans la partie « notification ». Il suffit ensuite de vous laisser guider.

Ce dépôt de documents permet un traitement rapide et sécurisé. Il est disponible pour les démarches suivantes :

  • Indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle),
  • Complémentaire santé solidaire,
  • Contrôle PUMa (protection universelle maladie),
  • Changement des coordonnées bancaires,
  • Rentes,
  • Invalidité (pension d’invalidité, allocation supplémentaire invalidité, pension de veuf/veuve invalide).

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour votre dépôt de documents.

Vous pouvez retrouver les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous sur le lien suivant :

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap

Enfin, vous pouvez retrouver plus d’informations dans cet article de notre site ameli.fr : « Dossier incomplet ? Un nouveau téléservice pour transmettre les documents demandés par sa CPAM ».

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Robinl

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Merci pour réponse, mais cela n'est pas vraiment la réalité : par défaut, vous ne proposez jamais de déposer des pièces sur votre site, vous stipulez dans vos courrier que l'on doit le faire par voie postale. Je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas ces deux possibilités par défaut, systématiquement.
Dans l'absolu, le vrai problème est qu'on doive compter sur l'usager pour fournir des justificatifs qui sont déjà en possession par d'autres services de l'état (URSAFF, CAF, impots...)

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Robinl
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